Comme indiqué dans l’article D.322-16 du Code du Sport, le Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours est obligatoire dans les établissements de baignade d’accès public et payant.
Le POSS regroupe, pour un même établissement, l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de planification des secours. Il a pour objectif :
• de prévenir les accidents liés aux dites activités par une surveillance adaptée aux caractéristiques de l’établissement ;
• de préciser les procédures d’alarme à l’intérieur de l’établissement et les procédures d’alerte des services de secours extérieurs ;
• de préciser les mesures d’urgence définies par l’exploitant en cas de sinistre ou d’accident.
De plus, dans la mesure où ce document est la base de toute étude de cas lors d’un accident, les exploitants ont tout intérêt à le faire appliquer très précisément dans un réel souci de prise en compte de la prévention et des secours. Le POSS est rédigé avant l'ouverture d'un établissement. Le préfet, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) sont les autorités compétentes pour valider le POSS et le faire exécuter. Par la suite, il doit être affiché à l'entrée du centre aquatique.
Quel contenu ?
Le POSS est un document de plusieurs pages (entre 10 et 30 selon la taille du centre aquatique) composé de plusieurs parties. Tout d'abord, il y a la description des différentes zones de l'établissement avec leurs espaces respectifs : l'accueil du public et des groupes, les vestiaires individuels et collectifs, les bassins (avec leur dimensions), l'éventuel espace bien-être, les lieux de stockage…
Ensuite, sont répertoriés les informations concernant les moyens de secours : l'emplacement des espaces de surveillance, le détail du matériel de sauvetage (bouées, tube, perches…) et celui de secours (l'infirmerie et les matériels présents), l'identification des moyens de communication (emplacement du téléphone, micro, talkie-walkie, alarmes…) ou encore les plans montrant les différents emplacements de ces équipements.
Par ailleurs, le document contient le fonctionnement général de l'établissement (horaires et jours d'ouvertures au public, FMI…) et l'organisation de la surveillance et de la sécurité selon les publics accueillis (scolaires, associations…) : le nombre de personnes, leur fonction, leur emplacement, la rotation de la surveillance, mais aussi l'organisation interne en cas d'accident (le personnel désigné pour l'évacuation de la baignade, l'appel des premiers secours…).
Qui le rédige ?
D’une manière générale, pour une rédaction efficace du POSS,il convient de répondre à des questions simples de manière méthodique. Par exemple : comment organiser une surveillance continue ? Quels types d'interventions sont à prendre en compte ? Généralement, les responsables d'établissement sollicitent leurs agents pour les aider à rédiger ce document. C'est un vrai travail d'équipe : chacun apporte ses idées en fonction de son poste. Par exemple, les maîtres-nageurs en bord de bassin sont les plus compétents pour décrire efficacement la partie secours, tout comme le sont les agents d'accueil pour la gestion des évacuations. Avant d'être affiché, chaque agent doit le signer afin de confirmer sa bonne prise en compte. De même, lors de chaque embauche (permanent comme saisonnier), le nouvel employé doit le lire et le signer.
Etant donné la précision des informations inscrites dans le POSS, il est indispensable de le modifier, selon les évolutions du centre aquatique.