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IDENTIFICATION DU POUVOIR ADJUDICATEUR
Ville de La Trinité
51 Avenue Casimir
BRANGLIDOR
97220 LA TRINITÉ
Tél : 0 596 58 20 12
OBJET DE LA CONCESSION
La présente concession de service public a pour objet la gestion et l’exploitation de la base nautique au quartier l’AUTRE BORD.
Le concessionnaire sera chargé d’acquérir des biens nécessaires au service.
La durée de la concession a été fixée à 5 ans. La date prévisionnelle de démarrage a été fixée au 03/10/2022.
MODE DE PASSATION
Texte en application duquel le contrat de concession sera conclu: articles L.1411-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et L 1121-3, L 2111-1 et R.3126-1 du Code de la Commande Publique.
CRITERES DE JUGEMENTLes critères de jugement et leur pondération initialement publiés sont annulés et remplacés ci-après de la façon suivante :
1/ La valeur financière (45%)
Ces sous-critères sont classés par ordre d’importance décroissant :
A/ Pertinence et compétitivité des éléments financiers (tarification proposée aux usagers, montant de la redevance versée à l’autorité concédante, contribution pour contraintes de service public)
B/ Cohérence/adéquation du compte prévisionnel (et des documents complémentaires demandés dans le mémoire économique et financier) avec outils, moyens envisagés et le niveau des prestations proposées dans le mémoire technique
C/ Justifications des charges et des montants prévisionnels dédiés à l’entretien, à la maintenance, au renouvellement des biens et aux investissements
2/ La valeur technique (35%)
La valeur technique sera appréciée au vu de :
A. La qualité du service rendu aux usagers ;
Ce critère sera apprécié notamment au regard des dispositions du mémoire technique consacrées à :
a1- la qualité du service rendu aux usagers au regard du cahier des charges, des compléments et annexes demandés.
a2- les activités proposées
B. La qualité du projet d’exploitation
Ce critère sera apprécié au regard des dispositions du mémoire technique d’exploitation relatives aux éléments suivants :
b1/ Organisation de la gestion technique des biens (moyens matériels envisagés, politique d’entretien, de maintenance et de renouvellement);
b2/ Moyens humains – Personnel d’exploitation envisagés ;
b3/ Propositions d’amélioration et d’optimisation du service au regard des orientations du projet communal d’animation et de fonctionnement.
3/ Les mesures en matière de développement durable (20%)
- Pertinence des actions envisagées pour prendre en compte les enjeux associés au développement durable-Protection de l’environnement (5%) ;
- Pertinence des actions envisagées pour prendre en compte les enjeux associés au développement durable-Insertion sociale (15%).
Ce critère sera jugé en fonction des heures d’insertion proposées se situant entre le minimum exigé et le maximum pris en compte.
Le reste sans changement.
DATE D’ENVOI À LA PUBLICATION
Jeudi 19 août 2021
La Trinité, le 17 août 2021
Pour le Maire et par ordre
Christian PALIN, 4ème adjoint