MAIRIE MONT-SAINT-AIGNAN
Mme Catherine FLAVIGNY – MAIRE
59, rue Louis Pasteur
BP 128
76130 MONT-SAINT-AIGNAN
Tél : 02 35 14 30 39
Fax : 02 35 14 30 90

Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

OBJET
Délégation de service public sous forme d’affermage pour l’exploitation du Centre nautique et de remise en forme «Eurocéane»
Référence : 2021-21 DSP
Type de marché : Services
Mode : Avis de concession
Code NUTS : FRD22
Lieu principal de prestation : Centre nautique et de remise en forme « Eurocéane »,
Centre Sportif des Coquets, 1 Rue du Dr Fleury, 76130 Mont Saint Aignan
Durée de la concession : 60 mois

DESCRIPTION
La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre nautique et de remise en forme «Eurocéane». L ’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public.
Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.

Code CPV principal 92610000 – Services d’exploitation d’installations sportives
Forme Division en lots : Non
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 10 300 000,00 €
Conditions de participation :
Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession Obligation d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession : Oui

Critères d’attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Renseignements : Correspondre avec l’Acheteur
Documents : Dossier de Candidature des Entreprises
Candidatures : Remise des candidatures le 01/10/21 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l’offre ou la candidature : français.
Dépôt : Déposer un Pli dématérialisé
Cette consultation bénéficie du Service DUME Renseignements complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l’exploitation du Centre nautique et de remise en forme « Eurocéane ».
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures
Le périmètre du service délégué se composerait du centre nautique et de remise en forme « Eurocéane » comprenant :

• Un espace aquatique :
- 1 bassin intérieur de 25m (6 lignes)
- 1 bassin ludique intérieur/extérieur (214 m²)
- 1 bassin extérieur de 50m (6 lignes)
- Des installations balnéo-ludiques intérieures et extérieures incluant des jeux aquatiques (toboggan de 80m, bain bouillonnant, banquette à bulles)
• Un espace bien-être humide :
- Hammam
- Sauna
- Luminothérapie
- Fontaine de glace
• Un espace fitness et remise en forme :
- Salle d’appareils
- Salle de cours de remise en forme
• Un espace restauration :
- Brasserie, saladerie
- Snacks
- Une zone extérieure avec un solarium minéral et un solarium végétal. 

Marché périodique : Non

Fonds : Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non

Recours : Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 – Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Préfecture de Région - Secrétariat Général pour les Affaires régionales (SGAR) -Bureau de la coordination interministérielle
6, quai Ceineray
BP 33515 44035 NANTES Cedex 1
Tél : 02 40 08 64 33

Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes :
• Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
• Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA.
• Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
• Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne.

Envoi le 30/08/21 à la publication