Section 1 : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses

Nom officiel : Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix

Numéro national d’identification ²: 

Adresse postale : 17 rue de Pierre Ceccaldi 

Ville : DOURDAN – Code NUTS: FR104 Code postal: 91410 – Pays: FRANCE

Point(s) de contact : M. Gaël KERGROACH, Directeur Général des Services 

Téléphone : 01 60 81 12 20

Courriel : contact@ccdourdannais.com 

Fax : 01 64 94 83 67

Adresse principale: (URL) : www.ccdourdannais.com

I.4. Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Autorité régionale ou locale

I.5. Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur)

Services généraux des administrations publiques

Section 2 : Objet 

 II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique HUDOLIA Numéro de référence 2: 

II.1.2) Code CPV principal [9][2].[6][1].[0][0].[0][0]
Descripteur supplémentaire :1,2

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique HUDOLIA pour une durée de cinq ans.

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots :  Non 

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique HUDOLIA pour une durée de cinq ans.
Lot n° : 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) 

Code CPV principal [9] [2].[6] [1].[0] [0]. [0] [0] 
II.2.3) Lieu d’exécution

Code NUTS [F] [R] [1] [0] [4] Lieu principal d’exécution Commune de Dourdan

II.2.4) Description des prestations : (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences)

Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique HUDOLIA pour une durée de cinq ans

II.2.5) Critères d’attribution 

• Critère n°1 : La qualité du service rendu aux usagers et le dynamisme du service d’exploitation proposé en relation avec l’identité du territoire

– La cohérence du planning d’ouverture et d’occupation proposée : optimisation des fréquentations et des accueils de publics différents ;

– Le programme d’activités et d’animations par le dynamisme proposé et particulièrement des axes de développement de l’offre autour du « bien-être de l’eau » ;

– Les actions de communication, de promotion et de concertation avec le Délégant ;

• Critère n°2 : L’économie globale de la convention et l’équilibre financier de l’offre

– La politique tarifaire applicable aux différentes catégories d’usagers ;

– Pertinence économique et financière des hypothèses de fréquentation ;

– La cohérence des comptes de résultat prévisionnels d’exploitation sur la durée du contrat ;

– Le montant des investissements demandés en termes de travaux d’aménagement, leur cohérence qualitative et leur planification et leur cout de financement, le cas échéant ;

– Les conditions économiques de fournitures des énergies nécessaires à l’activité ;

– Appréciation des participations publiques sur la durée du contrat (montant et mode de calcul des compensations forfaitaires).

– La robustesse des engagements juridiques appréciée à partir du niveau d’acceptation, d’amélioration ou de dégradation du projet de contrat ;

– La politique de gestion d’une crise sanitaire.

• Critère n°3 : L’adéquation des moyens humains pour assurer l’animation du service public et la réalisation de toutes les obligations réglementaires et techniques attachées à l’exploitation de l’équipement

– Les effectifs et compétences des personnels affectés à l’exécution du service et la qualité de la démonstration du bon dimensionnement pour assurer le service ; 

– Les modalités d’entretien, de maintenance et de renouvellement des équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la délégation ;

– Les mesures envisagées pour assurer les obligations de sécurité et d’hygiène de l’exploitation.

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les Fonds de l’Union européenne Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : Non 

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le Centre Aquatique HUDOLIA a ouvert ses portes en 2011, la gestion est déléguée depuis 2014 et le contrat en cours prendra fin le 31 décembre 2021. Le Contrat objet de cet avis d’attribution débutera à compter du 1er janvier 2022 pour une durée de 5 ans. 

Section 4 : Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Forme de la procédure : Procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession

IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d’attribution : La commission DSP s’est réunie régulièrement pour sélectionner les candidats admis à déposer une offre, et formuler un avis sur les offres remises avant que des négociations soient engagées par l’autorité habilitée.

Trois candidats ont été invités à remettre une offre et l’autorité habilitée a fait le choix d’engager des négociations avec ces trois candidats en suivant l’avis formulé sur les offres par la commission DSP.

En application des dispositions du code de la commande publique, les offres ont été classées et le contrat a été attribué à l’offre du soumissionnaire présentant le meilleur avantage économique global en application de l’article L. 3124-5 du code de la commande publique.

Section 5 : Attribution de concession

Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du Centre Aquatique HUDOLIA pour une durée de cinq ans

Une concession/un lot est attribué(e) : oui 

V.2) Attribution de concession

V.2.1) Date de la décision d’attribution de la concession : 20 septembre 2021

V.2.2) Information sur les offres

Nombre d’offres reçues : 3

Nombre d’offres reçues par voie électronique : 3

La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non

V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire 1

Nom officiel : SAS VERT MARINE 

Adresse postale : 1, rue Lefort Gonssolin

Ville : MONT SAINT AIGNAN – Code NUTS : FR
D22 Code postal : 76130 – Pays : FRANCE

Courriel : contact@vert-marine.com 

Téléphone : 02 35 12 41 41

Le concessionnaire est une PME : non

V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) : 

Valeur totale de la concession/du lot : 6 585 176,09 € HT

Recettes provenant du paiement de redevances et d’amendes par les usagers : 24 319 661,77 € HT

Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l’entité adjudicatrice : 2 265 514,32 €  

Monnaie : Euro

Section 6 : Renseignements complémentaires

VI.4) Procédures de recours

Nom officiel : Tribunal administratif de VERSAILLES

Adresse postale : 56, avenue de SAINT CLOUD

Ville : VERSAILLES 

Code postal : 78011 – Pays FRANCE

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 01 39 20 54 00

Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Fax : 01 39 20 54 87

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours 

Tribunal administratif de VERSAILLES

Adresse postale : 56, avenue de SAINT CLOUD

Ville : VERSAILLES – Code postal : 78011

Pays : FRANCE

Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone : 01 39 20 54 00

Fax : 01 39 20 54 87

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 octobre 2021

Il est de la responsabilité du pouvoir adjudicateur/de l’entité adjudicatrice de garantir le respect du droit de l’Union européenne et de la législation applicable.