SECTION I : Pouvoir adjudicateur
I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis - Numéro national d'identification : 200 030 633 00198
Adresse postale : Rue Victor WATREMEZ
RD 643 - ZA du bout des dix-neuf
59157 BEAUVOIS-EN-CAMBRÉSIS
Code NUTS : FRE11 - NORD - Pays : France Tél. : 03.27.75.84.79
Courriel : secretariat@caudresis-catesis.fr
Adresse principale :
https://www.caudresis-catesis.fr/
Adresse du profil d’acheteur :
https://marchespublics596280.fr/
I.2) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/
Réf. : DSP2021ENI
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Uniquement via le profil d’acheteur..
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique uniquement via le profil d’acheteur.
I.3) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.4) Activité principale (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) : Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) Étendue du contrat
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public des établissements nautiques intercommunaux de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis.
II.1.2) Numéro de référence : DSP2021ENI
II.1.3) Code CPV principal : 92610000-0 -
Services d'exploitation d'installations sportives
II.1.4) Type de concession : Services
II.1.5) Description succincte : renouvellement du contrat de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation des établissements nautiques intercommunaux (ENI) de la Communauté d’Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C)
II.1.6) Valeur totale estimée : 10 200 000 € HT
II.1.7) Information sur les lots : Cette concession n’est pas divisée en lots.
II.1.8) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRE11 - NORD - Lieux principaux d'exécution : Caudry (59540) et Le-Cateau-Cambrésis (59360)
II.1.9) Description des prestations : Prise en charge et l’exploitation complète des établissements nautiques intercommunaux.
II.1.10) Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents de la délégation de service public.
II.1.11) Durée de la concession : Durée en mois : 62 mois - Début : (10/05/2022) / Fin: (09/07/2027)
II.1.12) Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat ne s'inscrit pas dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne.
Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession (seulement pour les concessions de services) : Non concernée
III.2.2) Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Mentionnées dans les documents de la consultation
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession.
Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Information concernant l’accord sur les marchés publics : La concession est couverte par l’accord sur les marchés publics.
IV.2) Renseignement d’ordre administratif
IV.2.1) Date limite de remise des candidatures et de réception des offres :
15 décembre 2021 à 12h00 (heure locale)
IV.2.2) Langue pouvant être utilisée dans l’offre ou la demande de participation : Français.
Section V : Renseignements complémentaires
V.1) Renouvellement
Il s'agit d'un contrat renouvelable. Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin octobre-début novembre 2026.
V.2) Informations sur les échanges électroniques
La commande, la facturation et le paiement en ligne seront utilisés et acceptés.
V.3) Informations complémentaires
V.4) Procédures de recours
V.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex -
Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
V.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Tribunal administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
V.4.3) Introduction de recours
Tribunal administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex - Tél : 03 20 63 13 00 - Fax : 03 20 63 13 47
V.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lille - 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex - Téléphone : 03 20 63 13 00
Télécopie : 03 20 63 13 47
V.5) Date d’envoi du présent avis :
29 octobre 2021.