Directive 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
CA DE LA REGION DE CHATEAU THIERRY,
Numéro national d'identification : 20007203100129
L'Aiguillage, 2 Avenue Ernest COUVRECELLE
02400, ETAMPES SUR MARNE, F,
Téléphone : (+33) 3 23 69 75 41
Courriel : achats.publics@carct.fr
Code NUTS : FRE21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.carct.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.xmarches.fr
I.3) COMMUNICATION
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Centre aquatique
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service - Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM situé à CHATEAU-THIERRY pour une durée de cinq ans à compter du 01/09/2022
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Piscine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE21
Lieu principal d'exécution : COMMUNE DE CHATEAU-THIERRY
II.2.4) Description des prestations : Renouvellement de la Délégation de Service Public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal CITELIUM situé à CHATEAU-THIERRY pour une durée de cinq ans à compter du 01/09/2022
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 euros
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : En raison de la limitation du nombre de caractère dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient
de se reporter à l’annexe complémentaire attachée au présent avis et/ou disponible sur le profil acheteur de la CARCT librement et
gratuitement (Bloc II).
Mots descripteurs : Piscine
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats produisent les
documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-16 et suivants du code de la commande
publique (ci-après CCP) et attestent qu’ils n’entrent pas dans un des cas d’exclusion des articles L.3123-1 et suivants dudit code. Il
convient de se reporter à l’annexe complémentaire BLOC III
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les dispositions du code de la commande publique ainsi que des articles L. 1411-1 et suivants du code général des collectivités
territoriales s’appliquent.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur
présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
22 décembre 2021 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
L’Ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l’annexe complémentaire (bloc vi) attachée au présent avis et/ou disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L’Acheteur
confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis de publicité
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif d’Amiens, 14, rue LEMERCHIER
CS 81114, 80011, Amiens, F
Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70
Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Fax : (+33) 3 22 33 61 71
Adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 novembre 2021