Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1) NOM ET ADRESSES
Chartres Métropole, Place des Halles,
Point(s) de contact :
Service marchés publics, 28019,
Chartres Cedex, F,
Code NUTS : FRB02
Adresse(s) internet :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Section II :
Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Chartres Métropole souhaite déléguer à l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 38 000 000 euros
Méthode utilisée pour calculer la valeur estimée de la concession :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché :
Valeur hors TVA : 41 697 864 euros
Mots descripteurs : Equipement de piscine, Equipement sportif, Piscine
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB02
Lieu principal d'exécution : complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire : rue du Médecin Général Beyne, 28000 Chartres ;
piscine des Vauroux : 1 Rue Salvador Allende, 28300 Mainvilliers
II.2.4) Description des prestations :
Chartres Métropole souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont été précisées dans le contrat.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Critères :
Critère 1 : Moyens affectés à l’exécution du contrat sous les aspects suivants (30 points)
- Sous-critère 1 : les moyens techniques affectés à l’exécution du service (équipements et matériels) - 50 %
- Sous-critère 2 : l’organisation des moyens humains affectés à l’exécution du service - 50 %
Critère 2 : Qualité et dynamisme du service proposé en exploitation et envisagé sous les aspects suivants (30 points)
- Sous-critère 1 : les modalités d'entretien, de maintenance et de renouvellement des ouvrages, équipements, installations, et matériels intégrés dans le périmètre de la concession - 50 %
- Sous-critère 2 : les plannings d'ouverture, d'occupation, d'activités et d'animations - 50 %
Critère 3 : Conditions économiques et financières sous les aspects suivants (40 points)
- Sous-critère 1 : la politique tarifaire applicable aux différentes catégories d'usagers - 10 %
- Sous-critère 2 : les hypothèses de fréquentation - 10 %
- Sous-critère 3 : la cohérence du compte prévisionnel d'exploitation sur la durée du contrat - 10 %
- Sous-critère 4 : le moindre recours aux fonds publics (montant et mode de calcul de la contribution publique forfaitaire pour sujétions de service public) - 70 %
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 72
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.
Mots descripteurs : Equipement de piscine, Equipement sportif, Piscine
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Explication :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à cette procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S 065-169551 du 02/04/2021
Section V : Attribution de concession
Lot nº :
Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation de deux équipements aquatiques (le complexe l’Odyssée comprenant un centre aquatique et une patinoire ; la piscine des Vauroux)
Une concession/un lot est attribué(e) : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
La concession/le lot n'a pas été attribué(e)
V.2) Attribution de concession
V.2.1)Date de la décision d'attribution de la concession : 29 novembre 2021
V.2.2) Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE : 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 4
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
VERT MARINE, 1 rue Lefort Gonssolin, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN, F, Code NUTS : FRD22
Le concessionnaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 38 000 000 euros H.T
Valeur totale de la concession/du lot : 41 697 864 euros
Recettes provenant du paiement de redevances et d'amendes par les usagers : euros
Prix, paiements ou autres avantages financiers accordés par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive :
Les montants figurant aux rubriques
II.1.5), II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La date de signature de la concession de service public est le 13/12/2021.
Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a également été publié :
- JOUE (Voir la rubrique Iv.2.1 du présent document) ;
- numéro de l’avis au BOAMP : 21- 42777 - date de publication : 02/04/2021
- nom de la revue spécialisée, site du magazine " Centres Aquatiques ", publié le 02/04/2021
- plateforme dématérialisée de la Collectivité, mise en ligne le 02/04/2021
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif d’Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F,
Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes -
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209, 44042, NANTES Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11,
Fax : (+33) 2 53 46 79 79
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00,
Fax : (+33) 2 38 53 85 16,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 24 janvier 2022