En ce début d’année, un nouveau rendez-vous a eu lieu autour du référentiel de la filière paysage. En effet, alors que les professionnels du paysage ont pu découvrir le nouveau fascicule 35 paru au JO le 15 octobre 2021, il était temps de faire un point sur les grandes avancées de ce « guide vert de la commande publique et privée ». Ce sont ainsi plus 400 participants qui ont participé à un webinaire technique autour des nouveautés du fascicule 35, ses objectifs et son application.
Améliorer le niveau des prestations paysagères
Comme l’a expliqué Sylvain Salles, avocat du cabinet Axone Droit public, la réécriture du fascicule 35 est intervenue « pour suivre l’évolution du métier. De plus, la version de 1999, peu lisible et peu digeste, ne donnait pas de détails de prestation. Cette transformation profonde du référentiel, qui se veut désormais être un support pédagogique, vise ainsi à garantir le juste prix en donnant un niveau minimum de prestation attendu ». L’objectif principal est bel et bien d’améliorer les pratiques du secteur, pour une montée en qualité commune et globale de la filière et des prestations.
Guider l’ensemble des acteurs de la filière paysage
Issu d’un groupe de travail où tous les acteurs de la filière, dont le Ministère de la transition écologique, ont travaillé main dans la main, le fascicule 35 est né d’une démarche collaborative et active. Comme le rappelle Jean-Marc Sipan, entrepreneur du paysage et vice-président de l’Unep, « il s’adresse à tous les acteurs de l’aménagement des villes et des territoires, publics ou privés : collectivités, promoteurs, urbanistes, paysagistes concepteurs, architectes, entrepreneurs… ».
De plus, même si à l’origine il est destiné à la commande publique, c’est également un véritable guide pour la commande privée, qui doit s’appliquer aux projets de jardins privés de particuliers. A différents niveaux, il permet de :
- guider la maitrise d’ouvrage publique ou privée, en aidant à la définition de leurs besoins ;
- guider la maîtrise d’œuvre pour la rédaction des lots et des CCTP, en leur donnant les exigences techniques ;
- guider les entreprises dans la procédure d’achat publique ou privée et dans la réponse aux consultations.
Un rôle qu’appuie Pascal Goubier de la Métropole de Lyon et président d’Hortis : « ce référentiel commun permet de mieux définir ses besoins en matière de prescriptions techniques, de décrire ses projets de façon exhaustive à chacune des phases des marchés publics et surtout d’utiliser le même vocabulaire que l’entreprise qui réalise ».
Des objectifs environnementaux, qualitatifs et pratiques
Objectifs environnementaux :
- respecter la biodiversité ;
- garantir des ouvrages durables. Pour Denis Bigot d’Orléans Métropole et représentant de l’AITF, « le fascicule 35 se veut comme une vitrine de l’aménagement durable, en visant à garantir la qualité et la pérennité des plantations. De ce fait, il participe à la valorisation de nos paysages ».
Objectifs qualitatifs :
- renforcer l’exigence de qualité, assurer la pérennité des projets, notamment par une approche renouvelée de l’achat public qui intègre le principe de « sourcing » (ou sourçage). Cet acte pré-contractuel hors achat, préparatoire à la commande, a pour but de se renseigner auprès des opérateurs commerciaux avant le lancement d’un marché afin de mieux rédiger le cahier des charges pour lancer la procédure d’appel d’offres ;
- améliorer la lisibilité et la prévisibilité de la rémunération des entreprises
Objectifs pratiques :
- éviter les contentieux et dus aux multiples interprétations des modalités d’exécution, notamment lors de la réception de travaux, en posant un cadre limitant les risques juridiques ;
- anticiper les missions d’entretien des espaces verts afin de garantir une rémunération au juste prix des entreprises, qui ont par ailleurs une obligation de résultat.