La construction ainsi que l’exploitation de centres aquatiques font face à différents enjeux : sociaux, économiques, mais également écologiques. En permettant de mettre en place des objectifs chiffrés, le marché global de performance permet de mieux appréhender ces défis.
Des enjeux sociaux et économiques
Ce contrat permet de fixer des objectifs en matière d’attractivité de la population et de meilleure gestion du service public, renforcer le « savoir nager », en mettant en avant des objectifs chiffrés de qualité du service, ce qui permet d’accompagner la mise en place d’une politique sociale et éducative. D’un autre côté, il est également possible d’envisager des objectifs chiffrés de rentabilité, selon les objectifs liés à la construction de l’infrastructure.
Par ailleurs, et c’est un élément très intéressant concernant la construction de centres aquatiques, il y a des enjeux énergétiques et environnementaux. La gestion d’un centre aquatique entraîne de fortes dépenses, notamment en matière d’énergies : vidanges, contre-lavages, chauffage de l’eau, douches, traitement de l’eau, traitement de l’air, éclairage…
Il apparaît adéquat, dans une logique de rationalisation des coûts et de protection de l’environnement, d’encadrer ces différents éléments grâce à des objectifs chiffrés, qui incitent à une meilleure gestion énergétique et à une exploitation plus « verte ». En cela, et au regard du postulat concernant la consommation énergétique de ce type d’infrastructures, le marché global de performance semble véritablement adapté à la construction, ainsi qu’à la gestion de centres aquatiques.
Assurer la faisabilité et l’attractivité du projet
Bien sûr, il est tout à fait possible de cumuler les objectifs (sociaux, économiques, énergétiques, ou autres). Il convient toutefois d’assurer la faisabilité et l’attractivité du projet, afin de garantir la réponse d’opérateurs économiques, qui ne risqueraient pas de signer un contrat trop contraignant en raison d’objectifs trop élevés.
De la même manière, il est nécessaire d’encadrer les coûts, et de sécuriser le montage contractuel. En effet, si la rémunération du titulaire venait à ne plus être constituée par un prix, mais venait à être substantiellement liée aux résultats d’exploitation du centre, cela risquerait d’entraîner une requalification du contrat en concession et non plus en marché. Prudence, rigueur rédactionnelle et anticipation sont donc de mise.
Article rédigé par Sylvain Salles et Alec Vialle - Cabinet Axone Droit Public