Issue d’une concertation menée depuis trois ans, ce texte compte désormais 59 articles. « Cette loi ouvre des horizons d’intervention inexplorés pour le monde sportif et renforce son utilité sociale au service des politiques de santé publique, d’éducation ou d’inclusion des personnes fragiles ou handicapées. Elle renforce aussi la protection des pratiquants contre toute forme de violence sexiste, sexuelle, homophobe, transphobe pour que le sport continue de remplir son rôle d’émancipation et de ciment social sans exclure ou blesser quiconque. Enfin, la loi propose des avancées attendues pour préserver les ressources économiques du monde sportif » a indiqué Roxana Maracineanu, ministre déléguée, chargée des sports.
Le sport-santé
La prescription de l’activité physique adaptée a été renforcée : élargissement à certains patients (atteints de maladies chroniques ou présentant des facteurs de risques tels que le surpoids, l’obésité ou l’hypertension artérielle, personnes en perte d’autonomie) et élargissement de la liste des professionnels de santé habilités à prescrire une activité (médecins spécialistes pourront prescrire et les kinés la renouveler). De plus, les maisons sport-santé sont désormais inscrites dans le code de la santé publique.
Par ailleurs, les fédérations sportives peuvent définir pour leurs licenciés l’obligation et la fréquence de présentation d’un certificat médical (sauf pour les disciplines à contraintes spécifiques où le certificat reste annuel).
L’éducation
Désormais, il est obligatoire d’ouvrir l’accès des équipements sportifs des établissements scolaires (écoles, collèges et lycées) aux associations sportives locales pour toute nouvelle construction, mais aussi lors de travaux importants de rénovation.
En outre, les savoir sportifs fondamentaux vont être inscrit dans les programmes scolaires.
Démocratie dans les organisations sportives
Parmi les changements, la parité femme-homme sera obligatoire dans les instances dirigeantes des fédérations sportives dès 2024 au niveau national, à partir de 2028 au niveau régional. Ce sera également le cas pour les bureaux du CNOSF et du CPSF.
Il ne sera également plus possible d’effectuer plus de 3 mandats de 4 ans chacun à la tête d’une fédération sportive, d’une ligue régionale ou d’une ligue professionnelle.
Sécurisation des pratiquants
La protection des pratiquants et la prévention des violences et discriminations seront désormais une obligation dans les contrats de délégation qui lieront le ministère des sports aux fédérations sportives (et les associations sportives affiliées) : protection de l’intégrité, notamment des mineurs, nouvelles infractions contre les LGBT-phobies dans les stades…
Protection de l’économie du sport professionnel
La loi renforce la protection des ressources et le financement du sport professionnel pour lui permettre de rayonner plus fortement à l’échelle nationale et internationale : possibilité de proposer un contrat professionnel de 5 ans, lutte contre les paris frauduleux…