Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES

COMMUNAUTE DE COMMUNES DES SABLONS, 2 Rue de Méru, Point(s) de contact :

Communauté de Communes des Sablons

60175, Villeneuve les Sablons, F

Téléphone : (+33) 3 44 22 01 60

Courriel : marchespublics cc-sablons.fr

Code NUTS : FRE22

Adresse(s) internet :

Adresse principale : http://www.cc-sablons.com

Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s°

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique à l’adresse : https://www.marches-securises.fr

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR

Autre type : Établissement public de coopération intercommunale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPAL

Services généraux des administrations publiques

I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1.1) Intitulé : Concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Concession de régie pour la gestion de la piscine Aquoise à Méru. Le contrat prendra effet le 1er janvier 2023 pour une durée de 5 ans.

II.1.5) Valeur totale estimée :

Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.1) Intitulé :

Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000 Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d’exécution Code NUTS : FRE22

Lieu principal d’exécution : Piscine Aquoise – Rue Condorcet 60110 Méru

II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire aura en charge:- l’accueil des différentes pratiques de la natation,- l’élaboration, la réalisation et la mise en application d’un plan de communication,- l’animation de l’équipement,- l’entretien et la maintenance de l’équipement.Le détail est fixé dans le projet de contrat de concession.

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA : 4 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne

Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Caractéristique principales de l’équipement (surface hors oeuvre nette : 1920 m2) : 1 bassin de natation 312,5 m2 ;1 bassin de loisirs et d’apprentissage de 78 m2 ;1 pataugeoire de 30 m2 ; 1 pentagliss de 3 pistes ;Vestiaires individuels et collectifs ; Annexes diverses liées à l’exploitation de l’équipement ; l’administration et la salle du personnel.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera le nom, l’identité et le rôle de chaque membre dudit groupement et sa forme- Une déclaration sur l’honneur attestant que :1-le candidat n’entre dans aucun des cas d’interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.3123-1 à L. 3123-5 ; L. 3123- 12 et L. 3123-16 du CCP2- le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.3- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes sont exacts.- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux.- Justificatif de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bisou document d’effet équivalent) ou autre registre professionnel, ou récépissé de dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les opérateurs ayant commencé leur activité depuis moins d’un an.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la professioN

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l’exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D’ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 25 juillet 2022 – 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT

Il s’agit d’un marché renouvelable

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La présente concession pourra être renouvelée à son terme. La publication interviendra au cours de l’année 2027

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Une visite impérative des principaux ouvrages du service est prévue le vendredi 1er juillet 2022 à 09 heures 30 minutes en présence d’un représentant de l’autorité Concédante selon les modalités fixées au règlement de la consultation.Date d’envoi de l’avis à l’office des publications de l’union Européenne: 10/06/2022

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif d’Amiens

14 Rue Lemerchier,

80011, Amiens, F

Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70

Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse internet : http://amiens.tribunal- administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d’introduction de recours : – Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 no358994 «Tarn et Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

Tribunal Administratif d’Amiens,

14 Rue Lemerchier

80011, Amiens, F

Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70

Courriel : greffe.ta-amiens juradm.fr

Adresse internet : http://amiens.tribunal- administratif.fr

VI.5) DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS

10 juin 2022