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Les professionnels du paysage sous l’extension de la loi Labbé

05 juillet 2022
Depuis le 1er juillet 2022, les professionnels du paysage sont soumis à la limitation de l’usage des produits phytopharmaceutiques dans les lieux de vie, les jardins privés…
Début 2021, était annoncée l’extension de la Loi Labbé au 1er juillet 2022. Après l’interdiction pour les collectivités puis les particuliers, elle est désormais en application pour les professionnels du paysage avec un durcissement de l’utilisation des produits phytosanitaires dans les différents lieux de vie. Heureusement, nombreux sont les professionnels à avoir pris les devants, en appliquant depuis longtemps des pratiques alternatives de gestion. Des pratiques par ailleurs développées par l’Unep au cours de différents événements, à l’image de la journée technique régionale ‘Zéro phyto’ organisé par l’Unep Pays de la Loire en juillet dernier.
 

Des lieux de vie sans phyto

L’arrêté du 15 janvier 2021 modifie l’arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants visés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime. Ainsi, dans le prolongement de la loi Labbé votée en 2014, celui-ci précise que la limitation de l’usage des produits phytopharmaceutiques (à l’exception des produits de biocontrôle, à faible risque ou UAB) s’étend ainsi à partir du 1er juillet 2022 à davantage de zones non agricoles constituant des zones d’habitation et autres lieux de vie, tels que : 
- les propriétés privées à usage d'habitation, y compris leurs espaces extérieurs et leurs espaces d'agrément ;
- les cimetières et columbariums ;
- les jardins familiaux tels que mentionnés aux articles L. 561-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ;
- les voies d'accès privées, les espaces verts et les zones de repos sur les lieux de travail, à l'exclusion des zones où le traitement est nécessaire pour des questions de sécurité ;
- les zones à usage collectif des établissements d'enseignement ;
- les établissements de santé, les maisons de santé et les centres de santé respectivement mentionnés aux articles L. 6111-1, L. 6323-3 et L. 6323-1 du code de la santé publique, y compris leurs espaces verts, leurs forêts, leurs voiries, ou leurs promenades accessibles ou ouverts au public ;
- les types d'équipements sportifs autres que cités ci-dessous (et dont l’accès n’est ni réglementé, ni maîtrisé, ni réservé aux utilisateurs)…
 

Les produits de biocontrôle

L’arrêté du 15 janvier 2021 autorise l’utilisation des produits biocontrôle, à faible risque ou UAB (Utilisable en Agriculture Biologique), en alternative aux produits phytosanitaires classiques. Ces produits, référencés dans le Guide phytopharmaceutique en JEVI 2021-2022, peuvent être des herbicides de biocontrôle, représentant une bonne alternative au désherbage. Ou encore des insecticides comme ceux développés contre les ravageurs du palmier pour mettre en œuvre des solutions de lutte biologique.
 

Des exceptions

En cas de présence d’un danger sanitaire grave, il est encore possible d’utiliser des produits phytopharmaceutiques dits "classiques". 
 
De plus, l’interdiction ne sera valable qu’en 2025 pour certains équipements sportifs tels que les terrains de grands jeux, les pistes d'hippodromes et les terrains de tennis sur gazon, dont l'accès est réglementé, maîtrisé et réservé aux utilisateurs ; et les golfs et les practices de golf, uniquement s'agissant des départs, greens et fairways ; l’interdiction sera applicable à partir du 1er janvier 2025.
 

Des professionnels du paysage en avance

Cette interdiction, que l’on sentait venir depuis plusieurs années et officialisée depuis plus d’un an et demi, a été anticipée par certains professionnels du paysage, notamment les entreprises. Elles ont changé leurs habitudes afin de se passer des produits phytosanitaires, en poursuivant l’éthique qui fait foi dans la profession : préserver la nature, les ressources, l’environnement… 
 
A ce titre, de multiples ouvrages et guides existent pour aider les paysagistes et les techniciens communaux dans ce changement de pratiques. A l’instar du Guide phytopharmaceutique en JEVI 2021-2022 ou du guide publié par la CDC Biodiversité pour accompagner l’extension de la loi Labbé. De plus, de nombreuses solutions techniques existent, par exemple pour végétaliser les cimetières.

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