SECTION I : ACHETEUR PUBLIC
I.1) Nom et adressesSYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CENTRE NAUTIQUE BUGEY COTIEREAvenue de Mering 01500 AMBERIEU EN BUGEY
Numéro national d’identification : 20007398900010
Code NUTS : FRK21
Tél. 04 74 34 55 03Adresse internet : néant
Adresse du profil d‘acheteur : http://marchespublics.ain.frI.2) Procédure conjointeSans objetI.3) CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, àl’adresse : http://marchespublics.ain.frLes candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via : http://marchespublics.ain.frI.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatriceOrganisme de droit publicI.5) Activité principaleServices généraux des administrations publiques/ services récréatifs, culturels et sportifsSECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey Côtière
Numéro de référence : GESTION_CN_2023
II.1.2) Code CPV principal : 92000000
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Le Syndicat Intercommunal du Centre Nautique Bugey-Côtière a décidé de confier l’exploitation du Centre Nautique Bugey Côtière à un prestataire dans le cadre d’un contrat de Régie Intéressée, lequel est passé dans le cadre d’une procédure de marché public. Le
centre nautique comprend notamment : un bassin de natation de 8 lignes, un bassin d’activités et d’apprentissage, une pataugeoire, un espace de remise en forme (avec un SPA, deux hammams et deux saunas), une salle multi-activités, un espace de jeux d’eau extérieur, un espace de loisirs extérieur et une salle de réunion.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : NonII.2) Description
II.2.1) Intitulé : contrat de régie intéressée pour la gestion et l’exploitation du centre nautique Bugey Côtière
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92000000
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRK21
II.2.4) description des prestations : Le titulaire sera notamment chargé de l’exercice des activités suivantes : Les relations avec les usagers : accueil et encadrement des usagers pour les activités aquatiques et terrestres (aquatonic, aquadouce, aquabike et fitness), perception des droits d’entrée des usagers, accueil de la natation scolaire et périscolaire, accueil et surveillance de la natation dite individuelle, accueil des associations sportives, accueil et surveillance de l’espace remise en forme (salle multi-activités, 2 saunas, 2 hammams et SPA) ; La direction et l’exploitation générales du Centre Nautique : gestion, comptabilité, recrutement, encadrement et formation du personnel
nécessaire ; L’exploitation technique du Centre Nautique : maintien en état de sécurité et de conformité des locaux, entretien courant, réparation et nettoyage des locaux, matériels, mobiliers et équipements, fourniture et contrôle des énergies relatives aux consommations en fluides ;L’exploitation des distributeurs de confiseries et boissons ou de tout autre matériel et équipementen relation avec l’environnement sportif du centre nautique et des espaces publicitaires.
II.2.5) Critères d’attribution
Critères énoncés dans les documents de la consultation
II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 4,2 M€ Monnaie : Euros
II.2.7) Durée du marché :
Durée en mois : 60 moisCe marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La valeur indiquée aux rubriques II.1.5 et II.2.6 correspond à la moyenne des charges d’exploitation des années 2017 à 2019 intégrant la rémunération du titulaire (part fixe). Les années 2020 et 2021 ayant été impacté par la Covid 19, les charges sont peu représentatives du fonctionnement du centre nautique. Elles sont toutefois données à titre indicative : 2020 : 622 167 € et 2021 : 571 443 €.SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participationLes conditions de participation, habilitations et capacités requises sont définies dans les documents de la consultation. Les candidats doivent être conformes aux exigences qui y sont stipulées.
III.3) Forme juridique du groupement attributaire Forme requise en cas de groupement :
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure Procédure adaptée
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :
Date : 12 septembre 2022 - Heure locale : 14h30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RenouvellementIl s’agit d’un marché renouvelable : nonCalendrier de publication des prochains avis : néantVI.3) Informations complémentairesLa présente consultation implique la transmission d’un dossier de candidature et d’une offre selonles modalités fixées par le règlement de la consultationLe DCE est téléchargeable sur le site : http://marchespublics.ain.frLa transmission des documents doit être réalisée par voie électronique à l’adresse suivante :http://marchespublics.ain.frVI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Téléphone : 04 87 63 50 00Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale :184, rue DuguesclinVille : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Téléphone : 04 87 63 50 00Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.frVI.4.3) Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d’introduction des recours :- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale : 184, rue DuguesclinVille : Lyon Cedex 03
Code postal : 69433
Pays : France
Téléphone : 04 87 63 50 00Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.frVI.5) Date d’envoi du présent avis :
13/07/2022