L’article 1er du projet de loi sur le pouvoir d’achat a été adopté. Il donne les nouvelles modalités et conditions de versement de cette prime par les entreprises, qui entreront en vigueur dès le 1er août 2022.
Montant maximum triplé
Le montant pourra aller jusqu’à 3 000 euros par bénéficiaire et par année et jusqu’à 6 000 euros dans les entreprises ayant conclu un accord d’intéressement ou de participation.
Jusqu’au 31 décembre 2023 la prime sera totalement exonérée de cotisations salariales et patronales ainsi que d’impôt pour les salariés percevant moins de trois fois les SMIC par mois.
Les salariés percevant plus de trois fois le SMIC seront, quant à eux, exonérés de cotisations sociales avec un régime fiscalo-social aligné sur celui de l’intéressement et de la participation.
A compter du 1er janvier 2024, l’ensemble des salariés seront soumis au régime des salariés gagnant plus de trois fois le SMIC.
Cette prime reste facultative et l’employeur peut en faire varier le montant en fonction de critères liés au salarié : temps de travail, niveau de rémunération…