COMMUNE D’EPINAY SUR SEINE
1-3 rue Quétigny
93800 EPINAY-SUR-SEINE

Courriel : servicemarches@epinay-sur-seine.fr – Code NUTS : FR106
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : https://marches.maximilien.fr
Les candidatures et les offres doivent être envoyées :par voie électronique à l’adresse : https://marches.maximilien.fr

Intitulé : Concession de service public pour la gestion du centre aquatique “Le Canyon”
Numéro de référence : 220033
Durée : Sept (7) ans, à compter du 1er juillet 2023, soit jusqu’au 30 juin 2030
Activité principale : Espace aquatique et remise en forme
Code CPV principal : 92000000
Type de marché : Services
Description succincte : La Ville d’Epinay-sur-Seine est propriétaire de l’équipement sportif Le Canyon. Cet équipement à visée sportive comprend notamment un centre aquatique dont la gestion a été confiée par voie de concession de service public. Le contrat prenant fin le 30 juin 2023, le Conseil Municipal par délibération du 30 juin 2022 a décidé d’en confier à nouveau la gestion par voie de concession de service public
Valeur totale estimée :13 532 404 euros hors TVA
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 20 octobre 2022 à 11h00

Les conditions de participation sont énoncées dans les pièces de la consultation disponibles à l’adresse https://marches.maximilien.fr :
à savoir,
1. Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession,
2. Capacité économique et financière,
3. Capacité technique et professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET

Critère d’attribution – Candidature
Conformément aux dispositions de l’article L. 1411-5 du CGCT, les candidatures seront sélectionnées en fonction des critères suivants :
1. Garanties professionnelles et financières,
2. Respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue à l’article L. 5212-2 du Code du travail,
3. Aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public.

Critère d’attribution – Offre
1. Valeur technique,
2. Qualité financière de l’offre,
3. Engagements pris en matière de développement durable (critère environnemental).

L’instance chargée des procédures de recours et les renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours au :
Tribunal administratif de Montreuil,
7 rue Catherine Puig
93558, Montreuil Cedex,
Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant les délais d’introduction de recours :
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ;
• Conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice administrative, après la conclusion du contrat ;
• Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d’attribution ou de rejet ;
• Conformément à l’arrêt du Conseil d’Etat, 16 juillet 2007 “Société Tropic Travaux signalisation”, tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d’une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative notamment à la communication des documents administratifs.

Date jusqu’à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr et https://marches.maximilien.fr :
20 octobre 2022 à 11h00.