Courriel: sport@bretagneportedeloire.fr
https://www.bretagneportedeloire.fr/

 

COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale 
Activité principale : Services généraux des administrations publiques 

 

OBJET
Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-de-Bretagne
Numéro de référence : 2022-715-02 
Code CPV principal : 92610000-0 : Services d'exploitation d'installations sportives 
Type de marché : Services
Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du futur centre aquatique intercommunal de Bretagne porte de Loire Communauté situé à Bain-de-Bretagne 
Valeur total estimée : Valeur hors TVA 5 000 000 € HT, exprimée en euros constants 
Monnaie : euros 
Ce marché n'est pas divisé en lots

 

DESCRIPTION
Code CPV additionnel(s): 92610000-0 : Services d'exploitation d'installations sportives
Lieu principal d’exécution : BAIN DE BRETAGNE
Description des prestations :
La collectivité souhaite déléguer la gestion de l’exploitation du futur centre aquatique situé à Bain-de-Bretagne.
L’exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers.
Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge.
Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public.
L'équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures.
Une description plus précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée (Valeur hors TVA) : 5 000 000 € HT, exprimée en euros constants
Durée de la concession : 66 mois
Le contrat ne s’inscrit pas dans un projet / programme financé par des fonds de l’Union européenne

 

Conditions de participation : Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Capacité économique et financière : Se référer au règlement de candidatures 
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Aucun
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l’exécution de la concession

 

PROCEDURE
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français
Renouvellement : Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ( N° DE DOSSIER 2022-715-02)

 

PROCEDURE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Rennes
3, contour de la Motte, 35000, Rennes
Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 02 23 21 28 28 - Fax: 02 99 63 56 84
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000, Rennes
Courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28 - Fax: 02 99 63 56 84
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
Date d’envoi du présent avis : 26/09/2022