I.1)  NOM ET ADRESSES
Montpellier Méditerranée Métropole, 1 place Georges Frêche, 34067, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 34 46 68 49,
Courriel : dsp@montpellier3m.fr, Code NUTS : FRJ13
Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.montpellier3m.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.montpellier3m.fr
I.3)  COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.montpellier3m.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)  Intitulé : DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU PARC GERARD BRUYERE
Numéro de référence : M2D0098DS
II.1.2)  Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)  Type de marché
Services
II.1.4)  Description succincte :La présente procédure a pour objet de déléguer l’exploitation et la gestion du parc Gérard Bruyère, situé sur le territoire de la commune de Baillargues, pour sa fonction de parc naturel urbain ouvert au public et dédié à la pratique du téléski nautique et du wakeboard, pour une durée de 20 ans. La valeur estimée indiquée ci-dessous, calculée conformément aux dispositions des articles R. 3121-1 à R. 3121-4 du code de la commande publique, prend en compte la totalité du chiffre d'affaires estimé sur une période d'exploitation de 20 ans, en valeur du 1er janvier 2022, sur la base d'un calcul en euros constants, sans indexation ni actualisation.
II.1.5)  Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 14 000 000  euros
II.1.6)  Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)  Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)  Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 37412100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)  Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)  Description des prestations :Le Délégataire assure la gestion et l’exploitation du Parc notamment au travers des missions suivantes : - Le financement et la réalisation des investissements prévus au Contrat ; - L’exploitation des téléskis nautiques ; - L’accueil du public et l’organisation des activités sportives et ludiques ; - L’exploitation des activités accessoires (restauration, boutiques, autres activités de loisirs nautiques...) ; - Les travaux d’entretien et de réparation des équipements mis à sa disposition dans les limites définies par le Contrat ; - Les travaux de renouvellement dans les limites définies par le Contrat ; - L’accueil et l’organisation des compétitions et des évènements sportifs ; - Le recrutement, la formation et l’encadrement de son personnel ; - L’organisation de la sécurité des personnes en réalisant tous les contrôles prévus par la réglementation ; - Le développement commercial du Parc.
II.2.5)  Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché               
II.2.6)  Valeur estimée                      
Valeur hors TVA :  euros                
II.2.7)  Durée de la concession                    
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne               
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non     
Identification du projet :                   
II.2.14) Informations complémentaires :                 
Mots descripteurs : Délégation de service public, Equipement sportif

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
1. Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature indiquera la composition et la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire
2. Attestations sur l'honneur conformément à l’article R. 3123-16 du code de la commande publique précisant que :
• le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation prévue par les articles L. 3123-1 à L. 3123-11 du code de la commande publique ;
• que les renseignements fournis relatifs à ses capacités et ses aptitudes sont exacts.
3. Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs en situation de handicap prévues par les articles L. 5212-1 à L. 5212-5 du Code du Travail. (ou règles équivalentes pour les candidats non établis en France), ou qu’il n’est pas soumis à cette obligation ;
4. Justificatifs prévus aux articles R.3123-17 et R. 3123-18 du code de la commande publique :
• Le cas échéant, si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés ;
• Une attestation de régularité fiscale (impôt sur le revenu /impôt sur les sociétés / taxe sur la valeur ajoutée) datant au plus du mois précédent la date de remise des plis ;
• Une attestation prouvant que le candidat est à jour de ses obligations en matière de cotisations sociales et d’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (URSSAF) de moins de 6 mois à la date de remise des plis ;
• Le cas échéant, si le candidat relève d’un secteur d’activité soumis au règlement d’une cotisation auprès d’une caisse de congés payés, le certificat attestant du versement des cotisations relatives aux congés payés et au chômage-intempéries au 31/12/2021
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
5. Les comptes annuels comprenant le Bilan, le compte de résultat et l’annexe des trois derniers exercices (feuillets CERFA no2050 à 2059-g ou documents équivalents, des trois derniers exercices ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à trois mois) et les rapports des commissaires aux comptes (rapport général et rapport spécial).
6. Composition du capital social (liste des actionnaires de référence).
7. En cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe et garantie financière inter-groupe. 8. Tout autre document complémentaire jugé utile par le candidat pour prouver sa capacité économique et financière.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
9. Attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité.
10. Un mémoire présentant les moyens humains et matériels du candidat et comprenant notamment une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou depuis la date de création de l'entreprise si cette dernière date de moins de trois ans ; les curriculums vitae des principaux responsables et cadres techniques.
11. Un mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat dans le domaine de l’exploitation et de la gestion des parcs de téléski nautique et de wakeboard ; les références professionnelles récentes et équivalentes au périmètre délégué indiqueront le type de contrats et les principales caractéristiques des prestations gérées.
12. Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité professionnelle et technique. Pour justifier de ses capacités et de ses aptitudes, le candidat, y compris s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent. Dans ce cas, le candidat apporte la preuve qu’il en disposera pendant toute l’exécution du contrat. Dans l’hypothèse d’un groupement, à l’exception de la lettre de candidature, tous les membres du groupement doivent remettre l’intégralité des éléments définis ci-dessus.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession         
III.2.4) Marché éligible au MPS        
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
    

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente procédure de délégation de service public sera menée selon les dispositions prévues par les articles L. 1121-1 et suivants, L. 3111-1 et suivants, et R. 3111-1 et suivants du Code de la Commande Publique, ainsi que des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités territoriales. Il s’agit d’une procédure de passation de type ouvert :
- le dossier de consultation est disponible dès la publication des avis de publicité. Les candidats sont invités à présenter leur candidature et leur offre dans deux dossiers distincts, avant la date limite de réception des plis par voie électronique uniquement. Le dossier de consultation des entreprises est gratuitement disponible à l’adresse électronique suivante : https://marches.montpellier3m.fr. Les candidats sont informés qu’ils doivent obligatoirement procéder à une visite de l’équipement. Montpellier Méditerranée Métropole organisera une visite commune à tous les candidats qui se déroulera le : Le 22 novembre 2022 à partir de 10 heures. Le lieu de rendez-vous est fixé au parc Gérard Bruyère situé Route de la Gare – 34670 Baillargues. Une indemnité de 30 000 euros TTC sera remise à chaque soumissionnaire ayant remis une offre finale complète qui n’a pas été retenu
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56, Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
• Référé précontractuel (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du contrat.
• Référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) à introduire après la signature du contrat dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative.
• Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles assorti le cas échéant de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
• Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montpellier, 6 rue Pitot, 34063, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 54 81 00,
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr, Fax : (+33) 4 67 54 81 56,
Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 02/11/2022