Directive 2014/24/UE

Le présent avis est un avis de préinformation uniquement

 

I.1) NOM ET ADRESSES
CINOR, 3, rue de la Solidarité – CS 61025 –,
Point(s) de contact : service des marchés et des contrats (2^e étage),
97495, Sainte Clotilde CEDEX (Réunion – France), RE,
Téléphone : (+33) 02 62 92 34 27, Fax : (+33) 02 62 92 53 87,
Courriel : achat.marche@cinor.re,
Code NUTS : FRY40
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cinor.re
Adresse du profil acheteur : 

https://marches.cinor.fr

 

 

I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :

 

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale

 

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Développement économique, Aménagement de l'espace, Environnement, Assainissement, etc

 

Section II : Objet

 

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : En application des dispositions des articles L.1311-2 et L.1311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la CINOR, sensible à la valorisation du domaine public mis à sa disposition par ses communes membres et du patrimoine qui lui est associé, lance un appel à projets visant à la conclusion d’un bail emphytéotique administratif pour l’occupation du domaine public constitué par l’équipement Aquanor.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Prestations de services

 

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Lot nº :

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire : Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY40
Lieu principal d'exécution : Commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion – 97400)

II.2.4) Description des prestations :
Par cette procédure, la CINOR entend permettre à toute personne morale de droit public ou privé, par la voie d’une autorisation d’occupation du domaine public créatrice de droits immobiliers réels, l’exercice libre d’activités d’intérêt sportif et connexes après que chaque candidat à ce bail emphytéotique administratif ait :
- réalisé, tel que défini dans le dossier d’appel à projets (pièce annexe 4 du dossier de consultation), une étude de marché sur une zone de chalandise qu’il jugera appropriée à son projet,
- et satisfait à toutes les conditions de procédure de mise en concurrence édictées par le présent appel à projets et son règlement de consultation. La CINOR serait le "bailleur", et le candidat choisi l’emphytéote "preneur", en vue de l’exercice d’une mission d’intérêt général à caractère sportif relevant de la compétence de la CINOR et définie dans ses statuts par "entretien et gestion des équipements sportifs reconnus d'intérêt communautaire".
Le bien et ses équipements sont situés 3, route Philibert Tsiranana, 97490 Sainte-Clotilde sur le territoire de la Commune de Saint Denis et aux références d’urbanisme et cadastrales suivantes : PLU : secteur Uva. Cadastre : BC 416. Le descriptif de l’immobilier existant (centre aquatique et de loisirs intercommunal Aquanor) figure dans le dossier d’appel à projets (pièce annexe 1 du dossier de consultation).
Dans le cadre de cette procédure, la CINOR entend permettre à l’emphytéote "preneur", l’exercice libre d’activités d’intérêt sportif et connexes. A ce titre et dans le respect des règlementations en vigueur, le "preneur" choisi aura la liberté de procéder aux investissements et aux équipements qui lui paraîtront adaptés auxdites activités d’intérêt sportif et connexes et à leur développement, et ce sans aucune contrepartie du "bailleur", à caractère financier ou de quelque autre nature que ce soit.

II.2.14) Informations complémentaires : La consultation est lancée par le présent avis.
Mots descripteurs : Prestations de services

 

 

 

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

 

- Procédure : La présente procédure est une procédure d’appel à projets en conformité avec les dispositions de l’article L.2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et selon des modalités d’organisation et de sélection librement instituées par la CINOR et décrites dans le règlement de consultation. Il est précisé que la CINOR se réserve le droit de classer les projets sur la base des projets initiaux sans mener la procédure " audition-négociation " des candidats.

- Durée : Les candidats devront formuler leur proposition initiale de projet sur la base d’une durée de 30 ans, mais pourront également formuler des propositions d’évolution sur ce point dans leur offre, notamment pour tenir compte des investissements de développement technique et commerciaux envisagés qui pourraient justifier une autre durée. Ils devront étayer leur proposition par tout justificatif utile. Si une durée autre que 30 ans était finalement retenue, celle-ci sera communiquée de façon officielle au cours des négociations à tous les candidats admis à négocier.
Date limite de réception des candidatures et des projets : Le 24 mars 2023 à 12 heures (heure locale ile de la Réunion).

 

Autres informations :
1/ Conditions d’obtention du dossier de consultation : Le dossier de consultation de l’appel à projets est uniquement téléchargeable sur le site www.cinor.re,
Rubrique : Marchés publics en cours (cliquer sur l’action : accéder à la consultation), ou sur le lien direct : https://marches.cinor.fr. Le formulaire d'aide à la dématérialisation est disponible sur le site https://marches.cinor.fr Rubrique : Aide.
2/ Conditions d’obtention des renseignements complémentaires : Toutes les questions devront être transmises par voie électronique sur le site internet : https://marches.cinor.fr, et ce dans les conditions spécifiées à l’article 10 du règlement de consultation.
3/ Modalités de remise des candidatures et des projets : La remise des candidatures et des projets se fera uniquement par voie électronique (sur le site internet : https://marches.cinor.fr), et ce dans les conditions spécifiées à l’article 6.2 du règlement de consultation.
4/ Pièces à fournir : Les candidats devront formuler une réponse comprenant une candidature, les conclusions de leur étude de marché, une proposition de projet et de bail emphytéotique administratif. La liste des pièces relatives à la candidature et à la proposition de projet à remettre figure aux articles 5.2 et 5.3 du règlement de consultation.
5/ Critères de sélection : Les critères de sélection des candidatures et des projets sont précisés à l’article 7 du règlement de consultation.

 

Procédures de recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Réunion, 27 rue Félix Guyon, CS 61107,
97404, Saint-Denis Cedex, RE,
Téléphone : (+33) 02 62 92 43 60,
Courriel : greffe.ta-reunion@juradm.fr,
Fax : (+33) 02 62 92 43 62,
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr