Dans la continuité du dispositif France Relance, le Gouvernement a créé le Fonds vert : doté de 2 milliards d’euros de crédits déconcentrés aux préfets, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territoriales et leurs partenaires publics ou privés.
Un dispositif réservé aux projets de rénovation
Parmi les 13 accompagnements ciblés, on trouve la rénovation énergétique des bâtiments publics incluant les équipements sportifs dans la perspective des Jeux olympiques et paralympiques. Elle correspond à l'ensemble des travaux réalisés sur des bâtiments existants visant à diminuer significativement leur consommation énergétique. Une aide bienvenue puisque, pour rappel, 22 % des structures sportives ont plus de 50 ans ! L’objectif de cette aide est double : diminuer de 40 % la consommation d’énergie finale et réduire significativement les émissions de gaz à effet de serre.
Les travaux concernés sont de trois types :
-les actions « à gain rapide » : modernisation de l’éclairage, du chauffage, raccordement au réseau de chaleur… ;
-les travaux d’isolation du bâti ou de remplacement d’équipement (isolation des murs, de la toiture, remplacement de la menuiserie extérieure…) ;
-les réhabilitations lourdes (travaux d’accessibilité, désamiantage…).
Au-delà de l'appui financier aux projets des collectivités, le Fonds vert peut financer des prestations d'ingénierie (ingénierie d’animation, de planification ou de stratégie).
De plus, le Fonds vert est cumulable avec d’autres aides : DSIL, DETR, programmes CEE et ACCTEE, FEDER… Toutefois, chaque projet ne pourra pas dépasser les 80 % d’aides publiques cumulées.
Les critères d’éligibilité et la marche à suivre
Toutes les collectivités sont éligibles pour ce dispositif Fonds vert : des communes aux Régions, en passant par les EPCI et les Départements. Comme il n’existe pas d’appel à projet, la collectivité concernée doit rédiger une description précise de son projet de rénovation. Il doit permettre un minimum de 30 % d’économie d’énergie et une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (sans objectif chiffré mentionné). Dans le dossier à transmettre, l’étude thermique est une pièce justificative obligatoire permettant de justifier les économies attendues concernant les deux critères évoqués précédemment.
En outre, le dossier doit impérativement être transmis avant la notification de marché et être déposé sur la plateforme aide-territoire.fr.
L’objectif est d’attribuer les fonds rapidement (un maximum en 2023) donc vous savez ce qu’il vous reste à faire si vous avez un ou plusieurs projets concernés…