Section II : Objet

II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique LILÔ
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : L’Equipement est principalement constitué des espaces suivants : un espace aquatique intérieur, doté de 4 bassins distincts, un espace extérieur disposant de 3 bassins, d’un pentagliss et de vastes espaces végétalisés, un espace bien-être et balnéo (Sauna, Hammam, Bain à remous, Solarium intérieur, Solarium extérieur minéral et végétal), un espace fitness en R+1 (salle de RPM), un espace esthétique de massages et soins du corps, ainsi qu’un espace équipé d’un lit hydro-massant. Le concessionnaire assurera l’exploitation et la gestion de l’équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : oui
Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

II.2.1) Intitulé : Concession de service public relative à l’exploitation du centre aquatique LILO
Lot nº : 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000
Descripteur supplémentaire :

II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21 Lieu principal d'exécution : Saint Maurice de Beynost

II.2.4) Description des prestations :
Le Concessionnaire sera chargé de l’exercice des activités suivantes : organisation de la baignade publique, l’animation de l’espace extérieur (ouvert l’été) disposant de 3 bassins, d’un pentagliss et de vastes espaces végétalisés, l’accueil des groupes (scolaires du 1^er degré, scolaires du 2^e degré), la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré, l’encadrement des séances des scolaires du 1^er degré, les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, l’animation de l’espace bien-être, de balnéo et de l’espace esthétique, les activités fitness et les divers cours collectifs, la gestion du service selon les modalités définies au cahier des charges. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La communauté de communes imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 7 000 000 euros

II.2.7) Durée de la concession Durée en mois : 60

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Identification du projet :

II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat prend effet le 1^er janvier 2024.
Son échéance est fixée au 31 décembre 2028.

Mots descripteurs : Délégation de service public, Piscine

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation

III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Sans objet

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

 

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 24 avril 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F,

Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F,

Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

- Référé pré-contractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).

- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).

- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994).

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69433, LYON Cedex, F, Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, Adresse internet : http://www.lyon.tribunal-administratif.fr