Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

1) Nom et adresses
Nom officiel : Ville de Meyzieu
SIRET : 216 902 825 00019
Adresse postale : Hôtel de Ville de Meyzieu, Place de l’Europe, 69330 Meyzieu, France
Point(s)de contact : Toutes les questions doivent être posées sur la plateforme dématérialisée
Adresse du profil d’acheteur : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse :
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou,le cas échéant,les offres doivent être envoyées par voie électronique via : 
https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu au(x)point(s)de contact susmentionné(s)
I.4) Type de pouvoir adjudicateur (dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Autorité régionale ou locale.
I.5 ) Activité principale(dans le cas d’un avis publié par un pouvoir adjudicateur) :
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé :
Concession de service public relative à l’exploitation et à la gestion du centre aquatique “Les Vagues”
Numéro de référence : 2319
II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public portant sur la gestion et l’exploitation du centre aquatique municipal “Les Vagues”, dont la 2^ème délégation de service public arrive prochainement à échéance, et qui comprend les principaux aménagements suivants :

• 1 grand bassin de 25 m * 20
• 1 bassin détente-loisirs de 215 m² avec boule à vagues,
• 1 pataugeoire de 48 m²,
• 1 fosse de plongée de 137 m², d’une profondeur de 6 m et 20 m
• 1 espace forme
• Un espace bien-être, comprenant : 1 hammam, 2 saunas, salle de massage, douches massantes, douche froide avec seau, zone détente.
• Des espaces extérieurs, comprenant aire de jeux d’eau, plages minérales et végétales.

II.1.5) Valeur totale estimée²
Valeur hors TVA : 9 045 000 € HT (en euros constants)
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non
II.2.3) Lieu d’exécution :
Code NUTS : 1FRK26
Lieu principal d’exécution : 10D Rue Jean Jaurès, 69330 Meyzieu
II.2.4) Description des prestations (nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) : Les prestations confiées au concessionnaire incluront notamment :

• Gestion administrative et financière du service : exploitation de l’ensemble des installations du service, gestion de la billetterie, perception des recettes, mise en œuvre du service dans le cadre d’une démarche environnementale et d’une démarche qualité.
• Accueil des différentes typologies d’usagers (grand public, y compris des personnes à mobilité réduite, avec mise en œuvre des moyens nécessaires à un accès à l’équipement en autonomie, scolaires, accueils de loisirs, clubs et associations, groupes divers) au sein des différents espaces de l’équipement (bien-être, forme, aquatique, plongée), mise en place d’activités sportives, de détente, de loisirs et de groupe, communication et sensibilisation des usagers au respect des normes sanitaires, de l’hygiène dans les piscines publiques et à l’enjeu de réduction des consommations énergétiques, gestion de la sécurité et de la surveillance.
• Développement de l’attractivité et de la notoriété de l’équipement : mesures de promotion et de communication nécessaires ; proposition d’activités et animations en mesure d’asseoir et de développer la notoriété et l’attractivité du centre aquatique.
• Maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages : fourniture, entretien et renouvellement du matériel nécessaire à l’exploitation, approvisionnement des ouvrages en fluides, dans le cadre d’une démarche environnementale, entretien général, maintenance courante, gros entretien et renouvellement des ouvrages, respect des normes sanitaires et sécuritaires.
• Accompagnement de la Ville pendant la phase des travaux de réhabilitation décrits dans le règlement de candidature et de consultation.
  II.2.5) Critères d’attribution
  La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
  II.2.6) Valeur estimée : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
  II.2.7) Durée de la concession⁸ : 72 mois
  II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
  Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
  II.2.14) Informations complémentaires :
  Le contrat prend effet à compter de la mise à disposition de l’équipement au concessionnaire, à compter du 1^er janvier 2024. Le contrat inclut une phase de fermeture de l’Equipement pour des travaux sous maîtrise d’ouvrage Ville, dont les dates prévisionnelles sont indiquées dans les pièces de la consultation.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation :
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.2) Capacité économique et financière :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s)² :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Niveau(x)spécifique(s)minimal/minimaux exigé(s)² :
Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Section IV : Procédure

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)¹⁶
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non
IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date : 13/06/2023
Heure locale : 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : FR

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
VI.3) Informations complémentaires : ²
La procédure est une procédure ouverte. Le règlement de candidatures et de consultation et le dossier de consultation sont disponibles immédiatement et gratuitement. Ils sont téléchargeables sur la plateforme dématérialisée de la collectivité à l’adresse suivante : https://grandlyon.marches-publics.info/meyzieu
Ces documents contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et de jugement des offres
Forme du groupement que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire de la concession :
Groupement d’entreprises conjointes avec mandataire solidaire. Les groupements peuvent se présenter sous une forme différente, mais la forme conjointe avec mandataire solidaire s’imposera à eux en cas d’attribution de la convention de concession de service public.
Reprise du personnel : Obligation de reprise du personnel
Autre : Se référer au règlement de candidatures et de consultation
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon – Palais Juridictions Administratives
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :
– Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)
– Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)
– Recours en validité du contrat par les tiers au contrat un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours²
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon – Palais Juridictions Administratives
Adresse postale : 184 Rue Duguesclin, 69003 Lyon, France
Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : 04 87 63 50 00
VI.5) Date d’envoi du présent avis : 13/04/2023

¹ répéter autant de fois que nécessaire
² le cas échéant
⁸ informations facultatives
¹⁵ indiquer ces information ici ou, le cas échéant, dans l’invitation à présenter une offre
¹⁶ seulement pour les concessions de travaux