Section I : Pouvoir adjudicateur
Golfe du Morbihan – Vannes agglomération
PIBS 2 – 30 rue Alfred Kastler - CS 70206
56006 VANNES CEDEX
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Code NUTS : FRH04
Section II : Objet
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
N° de référence : DSP_AQUAGOLFE_SURZUR_2022
Type de marché : Services
Code CPV : 92610000
Description succincte
Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Aquagolfe Surzur
Critères d’attribution : la concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
1. Equilibre économique de la concession
2. Qualité du service proposé aux usagers
Durée de la concession : 60 mois à compter du 1er mai 2023
Information sur les fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Mots descripteurs : prestations de services
Section VI : Procédure
Forme de la procédure : procédure d’attribution avec publication préalable d’un avis de concession
Publication antérieure relative à cette procédure :
Numéro de l’avis au JO série S : 2022/S 215-618903 du 08/11/2022
Section V : Attribution de concession
Date de la décision d’attribution de la concession : 30 mars 2023
Nombre d’offres reçues : 4
La concession a été attribuée à un groupement d’opérateurs économiques : non
Nom et adresse du concessionnaire : EQUALIA SARL – SURESNES – F
Code NUTS : FR105
Le concessionnaire est une PME : oui
Valeur totale de la concession : 4 500 000 € HT
Section VI : Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des recours, des procédures de médiation et auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours :
Tribunal Administratif de Rennes – Hôtel de Bizien -3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35044 RENNES
(Tél : + 33 223212828 -
greffe.ta-rennes@juradm.fr –
http://rennes.tribunal-administratif.frIntroduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative)
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative)
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no358994)
Date d’envoi au BOAMP/JOUE : le 17/04/2023
Date du présent avis : le 17/04/2023