SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNE DE CHEMILLE EN ANJOU,
Numéro national d'identification : 20005359300014,
Hôtel de Ville - 5 Rue de l'Arzillé - BP 39 - Chemillé,
Point(s) de contact : Monsieur le Maire, 49120, CHEMILLE-EN-ANJOU, F,
Téléphone : (+33) 41 30 42 42, Courriel :
commande-publique@chemille- en-anjou.fr,
Code NUTS : FRG02
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’Hyrôme "
Numéro de référence : 230023
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
II.1.3 Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : Consultation engagée pour l’attribution d’un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l’exploitation de la piscine municipale ainsi que la réalisation d’investissements
II.1.5) Valeur totale estimée : valeur hors TVA : 9 553 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Piscine
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRG02
II.2.4) Description des prestations : Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2024. Le Délégataire assurera l’exploitation administrative, technique et commerciale du service public : accueil et gestion des usagers (grand public, scolaires, associations ...) pour la pratique de la natation et des loisirs, mise en œuvre du programme d’animations proposé, gestion de la sécurité, exploitation et entretien/maintenance ainsi que gros entretien renouvellement (GER) des équipements. Des investissements sont attendus et devront être proposés (i) sur le GER et (ii) pour réaliser des économies et diminuer les consommations en eau et énergie. Le concessionnaire les financera, les concevra et les réalisera. Le Délégataire exerce l'activité à ses risques et périls, et est rémunéré exclusivement par les recettes d'exploitation des activités déléguées. Il supporte toutes les charges d’exploitation du service public.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession : 120 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : La piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu’une lagune de jeux extérieure de 115 mètres carrés, un hall d’accueil et des espaces vestiaires, administratifs et techniques. Les caractéristiques de l’équipement et du service concédés figurent au dossier de consultation mis à disposition gratuitement dès la publication du présent avis.
Mots descripteurs : Piscine
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature comportant les renseignements demandés au règlement de la consultation et habilitations au mandataire en cas de groupement Extrait KBis ou tout document équivalent datant de
moins de trois mois si la nature du candidat le permet ; Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune
exclusion de la participation de la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-1 à L.3123-14 du Code de la commande publique, et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes qu’il produit sont exacts ; Certificats attestant de la régularité de la situation de l’employeur au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à
L. 5212-4 du Code du travail (attestation délivrée par les URSAFF), ou dans le cas où le candidat n’entre pas dans le champ d’application de cette obligation d’emploi, une attestation sur l’honneur certifiant qu’il n’entre pas dans le champ de cette obligation. Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) afférent à cette procédure.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet de la concession, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d'activités de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des candidats pour lesquels l’établissement des bilans et obligatoire en vertu de la loi. Attestation d’assurance responsabilité pour les risques professionnels pertinents en cours de validité Sociétés en cours de création ou nouvellement créées : tout élément permettant d'évaluer leurs capacités économiques et financières et notamment les garanties financières apportées par leurs actionnaires Si, pour une raison justifiée, le candidat n’est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés pour vérifier sa capacité économique et financière, il est autorisé à l’établir par tout autre moyen permettant d’établir cette capacité, par exemple une déclaration appropriée de banques.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Description détaillée du candidat : moyens en personnel et moyens techniques, organisation interne, activités principales et accessoires Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite de travaux de même nature que ceux objets du contrat Références détaillées, sur les cinq dernières années, dont le candidat peut se prévaloir sur l’exécution d’opération ou de contrats pertinents au regard de l’objet de la concession, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) CONDITIONS LIEES A LA CONCESSION
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 19 juillet 2023 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Une visite du site est organisée le 19 juin 2023 par la Commune dans les conditions prévue au règlement. La participation à cette visite est obligatoire pour déposer une offre et une candidature. Les candidats intéressés doivent donc obligatoirement se manifester auprès de la commune pour participer à cette visite, leur candidature étant rejetée à défaut. Il s'agit d'une procédure de type ouvert. Le dossier de consultation est mis à la disposition des candidats dès la publication des avis d’appel public à la concurrence sur le profil d’acheteur. Les candidats sont donc tenus de remettre, avant la date limite impartie, les documents relatifs à leur candidature ainsi que leur offre. Pour justifier qu’il répond aux critères de sélection des candidatures, le candidat, y compris s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités et les aptitudes d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent, dans les conditions précisées au dossier de consultation. Conformément à l’art L. 1411-5 du CGCT, les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles et financières suffisantes, ou qui ne justifient pas de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail, et de leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public seront éliminées. Les offres devront comporter et décrire les différents volets mentionnés dans le règlement figurant au dossier de consultation. Les candidatures et offres déposées ou reçues postérieurement aux date et heure limites seront écartées. L’Envoi des candidatures et offres par voie électronique, par le profil d’acheteur, est obligatoire
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, F,
Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Fax :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (art. L. 551-13 du Code de Justice administrative).
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111, 44041, NANTES, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Fax : (+33) 2 55 10 10 03,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 22 mai 2023