AVIS D'ATTRIBUTION DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) Nom et adresses :
Communauté de Communes de Millau Grands Causses,
Point(s) de contact : Service commande publique, 1 place du beffroi CS80432, F - 12104 Millau cedex,
Tél : +33 5 65 61 40 20, courriel :
commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr
Code NUTS : FRJ22
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la salle d'escalade artificielle (SEA)
Numéro de référence : S17/2021L00
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La description des prestations est précisée aux rubriques II.2.4 ; II.2.14 et VI.3 du présent avis.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 8 200 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 8 856 335 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000
II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRJ22
Lieu principal d'exécution : Millau
II.2.4) Description des prestations : Le concessionnaire assurera l'exploitation du service public délégué au regard des missions suivantes :
Organisation de la baignade publique dans les divers bassins prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs et extérieurs praticables pendant les heures d'ouverture au grand public (suite aux point II.2.14 et VI.3 du présent avis)
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Equilibre économique de la concession
Qualité du service proposé aux usagers
Démarche environnementale globale d'exploitation de l'équipement
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Suite description des prestations :
- Organisation de la pratique de l'escalade au grand public dans les diverses salles de pratiques et leurs espaces annexes, praticables pendant les heures d'ouverture au public ;
- Accueil des groupes (scolaires du 1er degré, scolaires du 2e degré, clubs et associations, centres de loisirs, éventuels comités d'entreprise, etc) (fin au point VI.3)
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis au JO série S : 2021/S225-593674 - Date de publication : 19 novembre 2021
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique et de la salle d'escalade artificielle
Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 17 mai 2023
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) : Valeur totale de la concession/du lot : 8856335
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires :
Description des prestations :
- Surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré;
- Encadrement des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier degré du territoire ;
- Développement des activités de détente et de loisirs au sein de l'équipement ;
- Accueil, encadrement et surveillance des séances d'escalade à destination des élèves des établissements scolaires ;
- Développement des activités aquatiques. Le contrat peut être consulté au service de la commande publique de la CCMGC avec prise de rendez-vous préalable au +33 5 65 61 40 20.
Les horaires d'ouverture de Millau Grands Causses sont du lundi au jeudi de 8:00 à12:00 et de 13:30 à17:30 et le vendredi de 8:00 à12:00.
Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F - 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33 5 62 73 57 57,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV - B.P. 7007, F - 31068 Toulouse cedex 07, Tél : +33 5 62 73 57 57,
courriel : Greffe.ta-toulouse@juradm.fr, adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 juin 2023