Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice 

Section II : Objet 

II.1.1) Intitulé : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal "La Piscine" Numéro de référence : 2023-19 

II.1.2) Code CPV principal : 92610000 

II.1.3) Type de marché : Services. 

II.1.4) Description succincte : Le Centre Aquatique est notamment composé du bâti, des aménagements et des espaces suivants, sur 3 niveaux : un espace aquatique, en RDC, disposant d'un bassin polyvalent de 350 m., incluant une zone de nage et une zone pour les activités aquatiques, d'un bassin balnéo-ludique de 180 m., d'une pataugeoire de jeux pour les tout-petits de 40 m., un toboggan de 60 ml avec zone de réception intégrée. Un espace remise en forme, en R+1, disposant : d'un espace forme avec une salle de cardio-training et une petite salle de cours de fitness, d'un espace bien-être équipé d'un sauna, d'un hammam, d'un espace douches massantes (actuellement hors-service), d'un espace douche et d'une salle de repos-détente, attenant à une terrasse extérieure. Des espaces extérieurs d'activités : terrasses minérales, vaste pelouse arborée, incluant terrain de beach-volley, des annexes administratives, techniques et fonctionnelles. 

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 5904331 euros 

II.1.6) Information sur les lots : 

Ce marché est divisé en lots : non.

II.2.1) Intitulé 

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 92610000 

II.2.3) Lieu d'exécution : Code NUTS : FRE22 Lieu principal d'exécution : 1 allée des droits de l'homme 60600 Fitz james 

II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique intercommunal « La Piscine ». L'exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l'équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement. 

II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché. 

II.2.6) Valeur estimée : Valeur hors TVA : 5904331 euros 

II.2.7) Durée de la concession : 60 mois

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 

II.2.14) Informations complémentaires : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique intercommunal « La Piscine ».

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Liste et descritption succincte des conditions : Se référer au règlement de candidatures 

III.1.2) Capacité économique et financière : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 

III.1.3) Capacité technique et professionnelle : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 

III.1.5) Informations sur les concessions réservés 

III.2.1) Information relative à la profession 

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession 

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution de la concession : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution de la concession. 

III.2.4) Marché éligible au MPS 

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 

Section IV : procédure

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 08/09/2023 à 12 h 00 

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens,

Adresse internet : http://www.greffe.amiens 

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 

Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges, 1 rue du Préfet Claude Erignac, F - 54038 Nancy 

VI.4.3) Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent : 

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier, F - 80000 Amiens

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juillet 2023