I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Valenciennes,
Numéro national d'identification : 21590606600018, 59300, Valenciennes, F,
Téléphone : (+33) 3 27 22 59 00,
Courriel : commandepublique@ville-valenciennes.fr, Code NUTS : FRE11
Adresse principale :http://www.valenciennes.fr
Adresse du profil acheteur :https://marchespublics596280.fr/

I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=552778&orgAcronyme=1C374
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s). Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse :https://marchespublics596280.fr/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale

I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public sous forme d’affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000
II.1.3) Type de marché Services
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de délégation de service public sous forme d’affermage (concession de services), soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et à la troisième partie du code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique Nungesser.
II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 16 711 483 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non
Mots descripteurs : Piscine

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) Code CPV principal : 92610000
II.2.3) Lieu d'exécution Code NUTS : FRE11
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique Nungesser, situé 260 rue François Coli 59300 Valenciennes
II.2.4) Description des prestations : La collectivité souhaite déléguer la gestion du centre aquatique Nungesser L’exploitation du service sera assurée par le délégataire à ses risques et périls, conformément aux règles de l’art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d’assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d’exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au délégataire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l’article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement par la collectivité, au délégataire de compensations pour sujétions de service public. Une description précise des caractéristiques de l’équipement et des obligations du délégataire figurera dans les documents constituant le Dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement.
II.2.5) Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur hors TVA : 16 711 483 euros
II.2.7) Durée de la concession : 60 mois
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Mots descripteurs : Piscine

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Se référer au règlement de candidatures
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Aucun
III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2)CONDITIONS LIÉES À LA CONCESSION
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics.

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 8 septembre 2023 à 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr/
Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures.
A titre purement informatif et indicatif, il est précisé que l’autorité délégante envisage une date d’entrée en vigueur du contrat au mois de Septembre 2024.

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45,
Adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Se référer au règlement de candidatures
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F,
Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :greffe.ta-lille@juradm.fr, Fax : (+33) 3 59 54 24 45,
Adresse internet :http://lille.tribunal-administratif.fr/

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 25 juillet 2023