C.C. PAYS BELLEGARDIEN
M. Patrick PERREARD - Président
35 rue de la Poste
CHATILLON EN MICHAILLE
01200 VALSERHONE
Tél : 04 50 48 19 78
Fax : 04 50 48 09 22
mèl :
info@ccpb01.fr
web :
http://www.ccpb01.fr
SIRET : 24010089100060
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
Objet
Gestion et exploitation du centre aquatique intercommunal VALSEO à Valserhône
Référence acheteur : Valséo
Nature du marche : Services
Classification CPV principale : 92610000 - Services d'exploitation d'installations sportives
Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique
2 - Equilibre économique de la délégation
Date d'envoi de l'avis de publicité initial au JOUE et au BOAMP : 28/02/23
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.
Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée.
Attribution
Valeur totale du marché (hors TVA) : 2376562 euros
Nombre d'offres reçues : 2
Date de signature de la convention par l'autorité délégante : 02/08/23
n° : CC23F19
EQUALIA, 40 BD HENRI SELLIER, 92150 SURESNES
Montant HT : 2 376 562,00 Euros
montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine
Le concessionnaire est une PME : NON
Renseignements complémentaires :
La Délégation de Service Public a été signée et notifiée le 2 août 2023. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. La Délégation de Service Public peut être consultée, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service Commande Publique, Communauté de communes du pays bellegardien en mairie de Valserhône- 34 rue de la République - 01200 VALSERHONE, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86.
Envoi le 09/08/23 à la publication