Nom et adresses
COMMUNE DE VITRY SUR SEINE, 2 avenue Youri Gagarine, 94407 VITRY SUR SEINE CEDEX
Point(s) de contact : Direction voirie environnement, 94400, Vitry-sur-Seine, F, Téléphone : (+33) 1 46 82 82 15,
Courriel : anne.lise.filachet@mairie-vitry94.fr / marie.peyrol@mairie-vitry94.fr
Site internet : https://www.vitry94.fr
Adresse profil acheteur : http://marches.maximilien.fr/

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à I ‘adresse : http://marches.maximilien.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
Par voie électronique à I ‘adresse : http://marches.maximilien.fr/

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité locale Service généraux des administrations publiques.

II - OBJET
Intitulé : Concession de service public des marchés d’approvisionnement de la place de l’Eglise et du Huit mai 1945
Lieu d’exécution : Territoire de la ville de Vitry-sur-Seine
Code CPV Principal : 55900000
Type de marché / contrat : Services
Description succincte : La concession a pour objet l’exploitation des marchés d’approvisionnement de la place de l’Eglise et du Huit mai 1945 de la ville de Vitry-sur-Seine
Le périmètre de la convention actuelle englobe :
• Marché du Centre : 6 745 m².
• Marché du Huit mai 1945 :
Les commerçants dits “casuels” occupent une surface de 2 194 m².
Les séances de marché se déroulent, les mercredis et samedis sur le marché du Centre et les mardis, jeudis et dimanches sur le marché du Huit mai 1945. Les horaires d’ouverture à la clientèle sont de 8 h à 13 h.

III - RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCER ET TECHNIQUE
Les candidats devront fournir un dossier de candidature comportant les éléments suivants : Dans le cadre de sa candidature, le candidat devra produire les documents suivants. Si ceux-ci ne sont pas remis en français, une traduction des documents devra être jointe au dossier de candidature.
• Situation juridique :
• Une lettre de candidature, datée et signée, et le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat pour la concession de service citée en objet, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants ; en cas de groupement candidat, la lettre de candidature indiquera la composition du groupement, la forme du groupement ainsi que le nom de l'entreprise mandataire, et sera accompagnée de l'autorisation donnée par chaque cotraitant au mandataire, de signer l'offre de candidature au nom du groupement ;
• Une déclaration sur l'honneur attestant :
1° Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6 du Code de la commande publique ;
2° Qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-7 à L. 3123-10 du Code de la commande publique ;
3° Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l’article L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-4 du Code de la commande publique, sont exacts.
• Une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
• Une copie des certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;
• Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait KBis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Les candidats étrangers devront produire des documents équivalents ;

A noter : Le candidat ou groupement pourra utiliser les formulaires utilisés en matière de passation de marchés publics (DC1, DC2, ...).

• Capacité économique et financière :
• Le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations identiques ou similaires à celles objets de la concession envisagée, et concernant les trois derniers exercices clos ;
• Les bilans et comptes de résultats des deux derniers exercices clos ou tout autre document reprenant les mêmes données, concernant l'ensemble des activités du candidat et concernant le domaine d'activité objet de la concession ;
• Une attestation d’assurances de responsabilité civile et professionnelle de moins de 3 mois. Étant précisé que les structures nouvellement créées produiront les éléments disponibles ou, si elles sont dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements ou documents susvisés, tout autre document de nature à justifier de leur capacité économique et financière. Les structures en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une candidature dans les mêmes conditions que les structures existantes. Toutefois, elles devront justifier d’un état d’avancement suffisant dans leur création, supérieure au simple projet, en application de la jurisprudence n° 10BX02465, du 13 octobre 2011, Cour administrative d’appel de Nantes.

• Capacité technique :
• Références pour des contrats ou projets similaires exécutés ou en cours d’exécution au cours des cinq dernières années et/ou toutes autres références ou éléments d’information susceptibles de démontrer son aptitude à recevoir la concession de service objet du présent règlement. Seront précisés pour chaque référence :
• Le nom du client ;
• L’objet du contrat ;
Les missions confiées ; Le chiffre d’affaire annuel ;Le montant des investissements le cas échéant réalisés sous leur maîtrise d’ouvrage et leur nature par le candidat ;
La durée du contrat et sa date d’entrée en vigueur ;
• Déclaration sur l’honneur indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat ou chaque membre du groupement candidat dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou toute autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ;
• Déclaration sur l’honneur concernant les effectifs du candidat ou de chaque membre du groupement candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacun des trois derniers exercices (ou depuis la date de création de l’entreprise si celle-ci est inférieure à trois ans).
• Aptitude à assurer la continuité du service :
• Une note démontrant son aptitude à exécuter le présent contrat et à assurer la continuité du service.

IV - PROCÉDURE
Le contrat de concession sera passé et conclu conformément aux disposition du Code de la commande publique relatives aux contrats de concession.
La procédure est dite “ouverte”. Les candidats doivent déposer simultanément, dans deux enveloppes séparées, leur candidature et leur offre au plus tard à la date limite de remise des candidatures et des offres. Les candidats sont informés que l’autorité concédante a prévu la possibilité de négocier avec l’ensemble des opérateurs économiques ayant été admis à présenter une offre, mais se réserve le droit d’attribuer le contrat de concession sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Date limite de remise des offres et des candidatures : 2 novembre 2023 à 17H00.
Critères d’attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du dossier de consultation (règlement de la consultation) Langues pouvant être utilisées dans la candidature et l’offre : Français

V - RENSEIGNEMENT COMPLEMENTAIRES
Il s’agit ne s’agit pas d’un marché renouvelable. Prise d’effet de la concession à compter du 1^er avril 2024. Aucune variante ou prestation optionnelle ne sera autorisée.
Avis de concession : Seul l’avis de concession en ligne sur le site BOAMP.fr (http://www.boamp.fr) et du JOUE (https://eur-lex.europa.eu) fait foi en cas de discordances au niveau de leur contenu.
En outre, L’avis de concession, sur la plateforme de dématérialisation http://marches.maximilien.fr/, est consultable librement sans aucune contrainte d’identification. Cet avis n’est pas officiel.

Procédure de recours :
• Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun
43 Rue du Général de Gaulle,
77000 Melun
Téléphone : 01 60 56 66 30
Télécopie : 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun@juradm.fr

• Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille Melun
43 Rue du Général de Gaulle, 77000 Melun
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
CS 62039 59014 Lille Cedex
Téléphone : 03 59 54 23 42 / 01 60 56 66 30
Télécopie : 03 59 54 24 45 / 01 60 56 66 10
greffe.ta-melun-lille@juradm.fr