Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Cap Vert

II.1.2) Code CPV principal : Descripteur principal : 92610000

II.1.3) Type de marché Services

II.1.4) Description succincte : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique CAP VERT à compter du 1^er septembre 2024. La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique. La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu'ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidature et leur offre dans le respect des conditions fixées dans le règlement de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée : Valeur hors TVA : 6 500 000 euros

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Prestations de services

II.2.2) Code CPV principal : 92610000

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRG05

Lieu principal d'exécution : Complexe aquatique CAP VERT - Communauté de communes du Pays des Herbiers

II.2.4) Description des prestations : L'objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique CAP VERT à compter du 1^er septembre 2024 jusqu'au 31 août 2029 (cf. règlement de consultation)

II.2.5) Critères d'attribution La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 6 500 000 euros

II.2.7) Durée de la concession Début : 1.e.r septembre 2024 - Fin : 31 août 2029

Mots descripteurs : Prestations de services
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires : Le contrat est une concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un opérateur économique, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix. Le concessionnaire devra assurer la continuité du service.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique 

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

III.1.2) Capacité économique et financière Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres : 11 décembre 2023 - 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette, 44041, Nantes, F,

Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Fax : (+33) 2 55 10 10 03,

Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. ci-dessus), 44041, Nantes, F