AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

 

 

64500, Saint-Jean-de-Luz,

Téléphone : (+33) 5 59 51 61 71

Courriel : commandepublique@saintjeandeluz.fr

Code NUTS : FRI15

Adresses internet :
Adresse principale : http://www.saintjeandeluz.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.demat-ampa.fr

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://demat-ampa.fr/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://demat-ampa.fr/

Autorité régionale ou locale

Services généraux des administrations publiques

 

Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique

Numéro de référence : 23.26

Code CPV principal :

Descripteur principal : 92610000

Type de marché : Services La ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Valeur totale estimée hors TVA : 6 300 000 euros

Ce marché est divisé en lots : non

Mots descripteurs : Equipement sportif, Piscine

Code CPV principal : 92610000

Code NUTS : FRI15

Lieu principal d'exécution : route d’Ascain, 64500 Saint-Jean-de-Luz

Description des prestations : la ville de Saint-Jean-de-Luz souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation du centre aquatique, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.

Critères d'attribution : la concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

Valeur estimée hors TVA : 6 300 000 euros

Durée de la concession : 84 mois

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au Code de la commande publique.

Mots descripteurs : Équipement sportif, Piscine

 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Capacité économique et financière :

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation

Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se référer au règlement de candidatures et de consultation La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif

Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

 

DESCRIPTION RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 25 janvier 2024 - 12:00

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français

 

Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable

 

• La présente procédure fait suite à la décision prise par la Ville de déclarer sans suite pour motif d’intérêt général la précédente procédure et de relancer une nouvelle procédure (délibération n°19 en date du 8 décembre 2023 faisant suite aux publicités BOAMP et au JOUE n° 23-99909). Choix de la procédure ouverte.
• Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l’adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr/ et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis, mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.
• Durée du contrat de concession de services : la durée du contrat est fixée à 84 mois à compter du 1ᵉʳ juillet 2024.
• Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.
• Transmission des offres : La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire via l’adresse suivante : http://www.demat-ampa.fr/
• L'Autorité délégante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie "maison mère" visant à garantir par la maison mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire. Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
• Des travaux d’investissements au titre de l’optimisation énergétique de l’équipement, dont le montant est estimé à 400 000 euros HT (valeur janvier 2023), sont mis à la charge du futur concessionnaire et l’offre de base des candidats devra répondre à cette demande. La consistance des investissements a été actualisée à la marge par rapport à la première procédure déclarée sans suite. En variante, les candidats pourront proposer une liste différente de travaux d’investissements au titre de l’optimisation énergétique, dans la limite d’un montant de 400 000 euros HT (valeur janvier 2023). Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, qu’une visite facultative du centre aquatique est organisée le 8 janvier 2023 à partir de 14h.

 

Tribunal administratif de Pau - Villa Noulibos 50 cours Lyautey, 64010, Pau - Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40,

Courriel : greffe.ta-pau@juradm.fr, Fax : (+33) 5 59 02 49 93

Adresse internet : http://pau.tribunal-administratif.fr/

Introduction de recours :

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures et de consultation.