FRANCE : SERVICES D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS SPORTIVES
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE DE PACÉ
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVU AQUA OUEST
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Description : La collectivité souhaite déléguer la gestion du futur centre aquatique de Pacé. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 22242 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : d04b60448bba4e47869464f19663ea69
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 6 350 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Lot
5.1 Lot : LOT0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Description : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du futur centre aquatique de Pacé
Identifiant interne : 202401
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20250101+02:00
Durée : 72 mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Type : Autre
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 20240329+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l’offre : 180 jours
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : SIVU AQUA OUEST
Organisation chargée des procédures de recours : SIVU AQUA OUEST
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVU AQUA OUEST
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : SIVU AQUA OUEST
8
Organisations
8.1 ORG0001
Nom officiel : SIVU AQUA OUEST
Numéro d’enregistrement : 20008184200011
Adresse postale : HÔTEL DE VILLE DE PACÉ, 11 AV AUGUSTE BRIZEUX
Ville : Pacé
Code postal : 35740
Pays : France
Téléphone : 0223413011
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3e45ba58c22144e698eeb4a711d2f4f8 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 20240206+02:00 12:26:00+02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication