80391-2024 - Mise en concurrence
France -
Services d'exploitation d'installations sportives
Concession de service public pour l'exploitation du centre
aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou
OJ S 27/2024 07/02/2024
Avis de marché ou de concession — régime ordinaire - Avis de changement
Services
Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : AQUAVAL (28)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service publie, soumise
aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L.
1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique ayant pour objet l'exploitation du centre aquatique
Aquaval situé à Nogent-le-Rotrou
Identifiant de la procédure : 884e7ada-e60d-4ebe-9362-ac12320b270b
Identifiant interne : AQUA-2024/01/01
Principales caractéristiques de la procédure : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les
documents du marché. la durée de la concession est de 72 mois. Le règlement de candidatures établit les conditions de
participation (habilitation à exercer l'activité professionnelle, les capacités économiques et financières, les capacités
techniques et professionnelles). Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel affectés à l'exécution de la concession.
.
2.1.1. Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 22610000
Services d'exploitation d'installations sportives.
2.1.2. Lieu d'exécution
Adresse postale : Complexe Aquaval Nogent-le-Rotrou
Ville : NOGENT-LE-ROTROU
Code postal : 28400
Subdivision pays (NUTS) : Eure-et-Loir (FRBO2)
Pays : France
Informations complémentaires : Description des prestations : La collectivité souhaite renouveler la concession de service
public relative à la gestion de l'exploitation du centre aquatique Aquaval, situé à Nogent-le-Rotrou, L'exploitation du
service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de
la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la
sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la
charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires,
notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le
versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public.
L'équipement est présenté succinctement dans le règlement de candidatures. Une description plus précise des
caractéristiques de l'équipement et des obligations du concessionnaire figurera dans les documents constituant le
dossier de consultation des entreprises, disponible ultérieurement en phase offres.
2.1.3. Valeur
Valeur estimée hors TVA : 8 200 000,00 EUR.
2.1.4. Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Informations complémentaires : La procédure est restreinte. Les candidats sont invités à télécharger le règlement de
candidatures applicable à la présente procédure à l'adresse suivante :
www.marches-securises.fr Ce document contient
toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également
aux critères de sélection des candidatures.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
.
2.1.5. Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 1
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots.
2.1.6. Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Faillite
Corruption
Concordat
Participation à une organisation criminelle
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Fraude
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Biens administrés par un liquidateur
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a
obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Motifs d'exclusion purement nationaux
Conflit d'intérêt créé par sa parlicipation à la procédure de passation de marché
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Coupable d'une faute professionnelle grave
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Paiement des cotisations de sécurité sociale
État de cessation d'activités
Paiement d'impôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Lot
5.1. Lot: LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre Aquatique Aquaval
Description: Concession de service public pour l'exploitation du centre Aquatique Aquaval
Identifiant interne: 2024/01/01
. Objet
Nature du marché: Services
5.1.11.
5.1.12.
5.1.16.
Nomenclature principale (cpv}: 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
. Lieu d'exécution
Adresse postale: Complexe Aquaval rue St Hilaire
Ville: NOGENT LE ROÔTROU
Code postal: 28400
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
. Durée estimée
Durée: 72 Mois
. Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
. Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: voir le règlement de candidature.
Description: voir le règlement de candidature.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://marches-securises fr
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 05/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché:
La commande en ligne sera utilisée
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: AQUAVAL (28)
Organisation chargée des procédures de recours: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où fa prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: AQUAVAL (28)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: AQUAVAL (28)
Organisation qui traite les offres: AQUAVAL (28)
8.
Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: AQUAVAL (28)
Numéro d'enregistrement: 25285576200016
Département: 28
Adresse postale: 44 rue Villette Gaté BP 60189
Ville: Nogent Le Rotrou Cedex
Code postal: 28401
Subdivision pays (NUTS): Eure-et-Loir (FRB02)
Pays: France
Adresse électronique: slemoine@ville-nogent-le-rotrou.fr
Téléphone: +33 237296868
Adresse internet: https:/vww.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au
lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de
l'environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de
conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée.
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier : 71658-2024
Principale raison de la modification : Correction par l'acheteur
Description: Modification de la date limite de réception des offres : 05/03/2024 à 12h00
11.1. Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e46801f5-3865-4b76-ba67-0154d23210eae - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession — régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/02/2024 15:23:40 (UTC)
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
Informations relatives à la publication
11.2. Numéro de publication de l'avis : 80391-2024
Numéro de publication au JO S : 27/2024
Date de publication : 07/02/2024