Avis de concession - Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
1.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de Communes du Val de Somme
Adresse postale : 31 ter rue Gambetta - Enclos de l'Abbaye - 80800 Corbie - France
Point(s) de contact : Mme Nathalie BLOT, Directrice Générale Adjointe
Téléphone : 03 22 96 05 96 - Courriel :
comdecom@valdesomme.com
Adresse internet principale :
www.valdesomme.com
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://marchespublics596280.fr
1.3) Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
https://marchespublics596280.fr
1.4) Type de pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques
I.5) Activité principale : Autorité régionale ou locale
Section II : Objet
II.1.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique CALYPSO.
II.1) Étendue du marché
La consultation est menée dans le cadre d'une “procédure ouverte” en application de la jurisprudence issue de l'arrêt CE, 15 décembre 2005, Corsica Ferries (n° 298518) et implicitement validé par l'article R. 3123-14 du Code de la commande publique.
Numéro de référence : 2024-270-323-05
II.1.2) Code CPV principal :92.61.00.00
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique CALYPSO pour une durée de cinq ans et cinq mois à compter du 01/08/2024.
II.1.5) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Délégation de Service Public pour la gestion et l'exploitation du Centre Aquatique CALYPSO pour une durée de cinq ans et cinq mois à compter du 01/08/2024 en application du Code de la commande publique et du Code général des collectivités territoriales.
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : Code CPV principal 92.61.00.00
II.2.3) Lieu d'exécution : Commune de Corbie - Code NUTS : FRE23
II.2.5) Critères d'attribution : critères énoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession :65 mois (début 01/08/24 - fin : 31/12/2029)
II.2.13) Informations sur le Fonds de l'Union européenne : Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
II. 2.14) Informations complémentaires : Le centre aquatique CALYPSO est ouvert depuis 2001 et a été géré par voie de DSP depuis son ouverture. Le dernier renouvellement du contrat de Délégation de Service Public a pris effet le 1ᵉʳ janvier 2022 pour une durée de cinq ans. Divers dysfonctionnements techniques et de gestion ont conduit le délégataire à déposer le bilan en septembre 2023. Afin d'assurer la continuité du service public, un marché de services a été conclu pensant le temps nécessaire à la mise en concurrence. En raison de la limitation du nombre de caractères dans le présent avis BOAMP et JOUE, il convient de se reporter à l'annexe complémentaire attaché au présent avis et disponible sur le profil acheteur de la CCVS librement et gratuitement.
Section III : Renseignements d'ordre juridique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession.
Liste et description succincte des conditions ; indication des informations et documents requis : Les candidats produisent les documents nécessaires à leur habilitation conformément aux dispositions des articles R. 3123-LG et suivants du Code de la commande publique (ci-après CCP). Il convient de se reporter à l'annexe complémentaire BLOC III.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l'appréciation de la capacité économique et financière sont détaillés dans l'annexe complémentaire BLOC III.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Les niveaux spécifiques minimaux pour l'appréciation de la capacité technique et professionnelle sont détaillés dans l'annexe complémentaire BLOC III.
III.2) Conditions liées à la concession
II.2.2) Conditions d'exécution de la concession : les dispositions du Code de la commande publique ainsi que des articles L.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales s'appliquent.
Section IV : Procédure
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures et des offres :02/04/2024 - Heure locale : 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non
VI.3) Informations complémentaires
L'ensemble des informations complémentaires nécessaires aux candidats est contenu dans l'annexe complémentaire (BLOC VI) attaché au présent avis et disponible gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité et indissociable de celui-ci. L'acheteur confirme que ce renvoi est consécutif à la limitation du nombre de caractères dans les avis formalisés.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.3) lntroduction de recours
- Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le référé précontractuel (articles 1.551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat ;
- Le référé contractuel (t. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée ;
- Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, req. N° 358994) introduit par tout tiers i un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessibles à partir du site www.telerecours.fr.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif d'AMIENS
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - 80 011 CEDEX 1 Amiens - France
Courriel :
greffe.ta-amiens@juradm.fr- Téléphone : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
Adresse internet :
http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis :15/02/2024