Avis de concession

Directive 2014/23/UE
Section I : Pouvoir adjudicateur / Entité adjudicatrice

I.1) Nom et adresses
Nom officiel : Communauté de communes Levezou Pareloup
Numéro national d’identification : 241 200 765 000 14
Adresse postale : 8 Route du Claux
Ville : Vezins de Lévézou Code NUTS : FRJ22 Code postal : 12780 Pays : France
Points de contact :
Téléphone : (+33)5 65 58 19 84
Courriel : direction@levezou-pareloup.fr -
Fax : néant Adresse(s) internet
Adresse principale : https://marchespublics-smica.safetender.com
Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics-smica.safetender.com

I.2) Procédure conjointe
Sans objet

I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct, non restreint et complet, à l’adresse :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
https://marchespublics-smica.safetender.com
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique via :
https://marchespublics-smica.safetender.com

I.4) Type de pouvoir adjudicateur / entité adjudicatrice
Organisme de droit public

I.5) Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal à Salles Curan
Numéro de référence : 24EQUIP6
II.1.2) Code CPV principal : 92610000-0
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L’équipement en cours de construction et situé à Salles Curan, comprend les principales caractéristiques suivantes : Un bassin éducatif, d’activités et de nage de 25 m x 10 m (4 couloirs) avec fond mobile, une zone avec bassin balnéo, avec un parcours hydro-massant de 90 m², un espace bien-être intégrant des équipements type sauna, hammam, douches massantes, grotte de sels...avec une zone de soins corporels, des espaces extérieurs conviviaux (plages de détente minérales et végétales, aire de jeux d’eau, solarium, plate-forme pour point de restauration légère mobile) et tous les espaces et locaux nécessaires au fonctionnement de l’équipement (espaces d’accueil, salle de réunion, zone administrative et de service, vestiaires et sanitaires pour public et groupes, locaux de rangement, locaux annexes, locaux techniques). Le concessionnaire assurera l’exploitation et la gestion de l’équipement selon les conditions fixées au cahier des charges.
II.1.5) valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : euros
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : Non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique intercommunal à Salles Curan aquatique
Lot n° : sans objet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92610000-0
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS : FRJ22 Lieu d’exécution : Salles Curan
II.2.4) description des prestations : Le Concessionnaire sera chargé de l’exercice des activités suivantes : L’organisation de la baignade publique dans les divers bassins intérieurs prévus à cet effet et leurs espaces annexes intérieurs praticables pendant les heures d’ouverture au grand public, L’accueil des groupes (scolaires du 1^e degré, scolaires du 2ᵉ degré) pendant les heures réservées à cet effet, La surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du premier et second degré pendant les périodes réservées à cet effet, L’encadrement éventuel (prestation à la carte) des séances des scolaires du 1^e degré de l’Autorité concédante et des communes extérieures, Les activités de détente, de loisirs et activités aquatiques, L’animation des espaces extérieurs et la gestion de la zone affectée au food-truck ainsi que la gestion administrative, financière, commerciale et technique de l’équipement dans les conditions définies au cahier des charges. Le concessionnaire percevra directement les recettes auprès des usagers et supporte directement les charges du service. La CCLP imposant au concessionnaire un certain nombre de contraintes particulières de fonctionnement découlant de la mission de service public qui lui est confiée, cette dernière versera annuellement au concessionnaire une contribution financière forfaitaire (CFF).

II.2.5) Critères d'attribution
Les critères sont indiqués dans le règlement de la consultation.
II.2.6) valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 550 000 Monnaie : Euros
II.2.7) Durée du marché :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l’objet d’une reconduction : non
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.13) Informations sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
La durée de 5 ans commence à courir à compter du 1^er jour d’ouverture au public prévu pour le 1^er octobre 2025.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :
le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : le contenu est fixé à l’article 6.2 du règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigés(s) : Sans objet
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : Sans objet

III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
Le marché est réservé à une profession déterminée : sans objet
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : sans objet
III.2.2) Conditions particulières d’exécution du marché : Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par l’Article L3113-1 du Code de la commande publique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution du marché :

Section IV : Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics :

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) date limite de remise des candidatures et des offres :
Date : Jeudi 6 juin 2024 Heure locale : 14h30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non
Calendrier de publication des prochains avis : néant

VI.2) Informations sur les échanges électroniques
☐ La commande en ligne sera utilisée
☐ La facturation en ligne sera acceptée
☐ Le paiement en ligne sera utilisé

VI.3) Informations complémentaires
Il s’agit d’une procédure“ouverte”qui implique la transmission d’un dossier unique (candidature et offre) dans les conditions fixées par le Code de la commande publique (“CCP”) et le règlement de la consultation. Les candidats transmettent simultanément leur pli, contenant les dossiers de candidature et d’offre, selon les modalités fixées au règlement de la consultation. Le lien du téléchargement du DCE est le suivant :
https://marchespublics-smica.safetender.com

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV- BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07 Code postal : 31068
Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068
Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax : 05 62 73 57 40

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction des recours :
- Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).
- Référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du Code de justice administrative).
- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale : 68, rue Raymond IV - BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 07
Code postal : 31068 Pays : France
Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 05 62 73 57 57
Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr
Fax : 05 62 73 57 40

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 02/04/2024