Section 1 – Acheteur

 
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
 

Section 2 – Procédure

 
2.1 Procédure
Titre : Concession de Service Public pour la gestion du centre nautique de la Communauté d’Agglomération de Grand Saint-Dizier, Der & Vallées
Description : Exploitation du centre aquatique, gestion et maintenance de l’équipement et de ses espaces annexes
Identifiant de la procédure : Concession de service public
 
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92000000
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000
 
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros
 
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/UE
Droit transcription applicable :
Description :
 
2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer au dossier de consultation des entreprises
 

Section 5 – Lot

 
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Concession de Service Public pour la gestion du centre nautique de la Communauté d’Agglomération de Grand Saint-Dizier, Der & Vallées
Description : Le concessionnaire assure la gestion du service public concédé et notamment :
- L'organisation de la baignade publique
- L'accueil des groupes (scolaires du 1ᵉʳ degré, scolaires du 2^e degré, clubs et associations, centres de loisirs, etc.)
- L'enseignement et la surveillance des séances pédagogiques à destination des élèves des établissements scolaires du 1ᵉʳ et 2^e degrés
- Le développement des activités aquatiques ainsi que de détente et de loisir ;
- L’exploitation de l’espace fitness
- La gestion technique, administrative, financière et commerciale du Centre Nautique ;
Identifiant interne : Néant
 
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92000000
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000
 
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 36 avenue de Verdun
Ville : Saint-Dizier
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : FRF24
Pays : France
 
5.1.3 Durée estimée :
Date de début : 01/12/2024
Durée : 55 mois
 
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 euros
 
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans la demande de participation.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
 
5.1.9 Critères de sélection
Garanties professionnelles et financières ; Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.52121 à L.52124 du Code du travail ; Aptitude à assurer la continuité du service
 
5.1.10 Critères d’attribution
Type : Qualité
Critère 1 : Valeur technique, 55 points
Description : Politique de développement et gestion, 22 points ; Moyens en personnel, 11 points ; Programme d'investissement, entretien et maintenance, 11 points ; Développement Durable, 11 points.
 
Type : Qualité
Critère 2 : Valeur économique, 35 points
Description Bilan financier pour la Collectivité, 28 points ; Cohérence des comptes d'exploitation prévisionnels, 7 points.

Type : Qualité
Critère 3 : Engagement juridique, 10 points.
Description : modifications au contrat, limitation du risque de la Collectivité, qualité du montage juridique
 
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401
 
5.1.12 Condition de la concession
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2024 à 12:00
Condition du marché : Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les conditions d'exécution de la concession sont précisées dans le dossier de consultation téléchargeable à https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401 ou directement sur le profil d'acheteur https://www.xmarches.fr/entreprise/, référence DSP2401
Les candidats remettent simultanément leurs candidatures et leurs offres. Une visite de site facultative sera organisée.
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : La procédure peut être contestée par la voie d'un référé précontractuel en vertu de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative pendant le délai courant de la publication du présent avis jusqu'à la date de signature du contrat. Le contrat signé peut être contesté par la voie d'un référé contractuel en vertu de l'article L. 551-13 du Code justice administrative, dans les 31 jours qui suivent la publication d'un avis d'attribution, ou en l'absence d'un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la conclusion du contrat. Ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que l'autorité concédante aura respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 du Code justice administrative et se sera conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Le contrat signé peut également être contesté par la voie d'un recours en contestation de sa validité qui pourra être déposé pendant les deux mois qui suivront la publication par l'autorité concédante de l'avis d'attribution de la concession.
 
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne.
 

Section 8 - Organisations

 
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agglomération du Grand Saint-Dizier Der & Vallées
Numéro d’enregistrement : 20006866600011
Adresse postale : Cité administrative 12, rue de la Commune de Paris
Ville : Saint-Dizier
Code postal : 52100
Subdivision pays (NUTS) : FRF24
Pays : France
Point de contact : Mathias LEMAIRE, Responsable Commande Publique
Adresse électronique : marchepublic@mairie-saintdizier.fr
Téléphone : 03 25 07 31 31
Adresse internet : https://www.saint-dizier.fr/
Profil de l’acheteur : http://www.xmarches.fr
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
 

Section 11 - Informations relatives à l’avis

 
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : version 1
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/03/2024
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
 
11.2 Informations relatives à la publication