Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

Section II : Objet

II.1.1) Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)

Numéro de référence : 24CO001

II.1.2) Code CPV principal : 92.61.00.00

II.1.3) Type de marché : Services

II.1.4) Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025.

La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique

La procédure est une procédure ouverte : les candidats sont informés qu’ils devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres.

Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA : 5 750 000 euros

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots : non

II.2.1) Intitulé : Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique AQUA LUD’ (au sens du Code de la Commande Publique)

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 92.61.00.00

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FR534

Lieu principal d'exécution : Complexe Aquatique AQUA LUD’ à Loudun

Communauté de communes Pays Loudunais

II.2.4) Description des prestations :

L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique AQUA LUD’ à compter du 1ᵉʳ mars 2025 jusqu’au 28 février 2030 (cf. règlement de consultation).

II.2.5) Critères d’attribution

La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA : 5 750 000 €

II.2.7) Durée de la concession : Début 01/03/2025 / Fin 28/02/2030

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d'un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l'exploitation du service, en contrepartie soit du droit d'exploiter le service qui fait l'objet du contrat, soit de ce droit assorti d'un prix.

En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d'intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.

La Collectivité remettra au concessionnaire l'ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.

Section III : Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :

III.1.2) Capacité économique et financière :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3) Capacité technique et professionnelle :

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Section IV : Procédure

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

Date : 29/05/2024 / Heure locale : 12 h

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers

Adresse postale : 15, rue de Blossac – CS 80 541

Ville : Poitiers

Code postal : 86 020

Pays : France

Courriel :greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Téléphone : 05 49 60 79 19

Fax : 05 49 60 68 09

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours :

Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.

Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers (cf. ci-dessus)