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https://www.boamp.fr/pages/avis/? q=idweb:24-59307Département(s) de publication : 49
Annonce n° 24-59307
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine "L’ Hyrôme"
Description : Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans
Identifiant de la procédure : 3de2495e-c24a-48b8-a50c-758ccc15724b
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure ouverte (réception conjointe des candidatures et des offres) avec une phase de négociation conformément aux articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et L.3100-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants du Code de la commande publique Le contenu attendu des candidatures et des offres est décrit au dossier de consultation accessible gratuitement par voie électronique au profil d'acheteur.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,500,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique : Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
- Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
- Faillite
- Corruption
- Concordat
- Participation à une organisation criminelle
- Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
- Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
- Fraude
- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
- Insolvabilité
- Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
- Biens administrés par un liquidateur
- Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
- Motifs d’exclusion purement nationaux :
- Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
- Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
- Coupable d’une faute professionnelle grave
- Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables : Manquement aux obligations dans le domaine du droit social : Paiement des cotisations de sécurité sociale :
- État de cessation d’activités
- Paiement d’impôts et taxes
- Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public relative à la gestion et l’exploitation de la piscine " L’ Hyrôme "
Description : Consultation engagée pour le renouvellement de la DSP de la piscine, la délégation actuelle prenant fin le 25/01/2025. Le Délégataire assurera l’exploitation administrative, technique et commerciale du service public : accueil et gestion des usagers (grand public, scolaires, associations ...) pour la pratique de la natation et des loisirs, mise en oeuvre du programme d’animations proposé, gestion de la sécurité, exploitation et entretien/maintenance ainsi que gros entretien renouvellement (GER) des équipements et quelques investissements. Le Délégataire exerce l'activité à ses risques et périls, et est rémunéré par les recettes d'exploitation des activités déléguées et les contributions versées par la commune en compensation des sujétions de service public. Il supporte toutes les charges d’exploitation du service public.
Identifiant interne : 240029
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Avenue du Général de Gaulle
Ville : Chemillé en Anjou
Code postal : 49120
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires : Une visite facultative du site est organisée dans les conditions prévues aux documents de la consultation
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 26/01/2025
Date de fin de durée : 25/01/2030
5.1.6 Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : la piscine, ouverte en 2004, comporte 612,5 mètres carrés de bassins dont 300 mètres carrés en intérieur et 312,5 mètres carrés en extérieur, ainsi qu'une lagune de jeux extérieure de 115 mètres carrés, un hall d'accueil et des espaces vestiaires, administratifs et techniques. Les caractéristiques de l'équipement et du service concédés figurent au dossier de consultation mis à disposition gratuitement dès la publication du présent avis
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public
Description :
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : garanties professionnelles et financières
Description : .
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle Nom : garanties professionnelles et financières
Description :
Critère :
Type : Autre
Nom : respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail
Description :
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers et capacité à le développer
Description :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des propositions aux plans économiques et financiers
Description :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité des propositions en terme de développement durable, apprécié au niveau des conditions d’exploitation et des investissements proposés
Description :
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 15
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 28/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Un accord de confidentialité est requis : non La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de Justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (art. L. 551-13 du Code de Justice administrative).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
- Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nantes
- Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
- Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
- Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Chemillé en Anjou (49)
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes
- Organisation qui traite les offres : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Chemillé en Anjou (49)
Numéro d’enregistrement : 20005359300014
Adresse postale : 5 rue de l’Arzillé
Ville : Chemillé en Anjou
Code postal : 49120
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0004
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 920 842 150 00012
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette CS 24111
44041NANTES
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Téléphone : +33 255101002
Rôles de cette organisation :
- Organisation chargée des procédures de recours
- Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
- Organisation chargée des procédures de médiation.
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f0e63b5e-afcb-48ed-ace9-c9a6920db2b0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/05/2024 à 17:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2. Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/05/2024