Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
 

 

1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

 

2.1 Procédure
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt
Description: Consultation engagée pour l'attribution d'un contrat de concession (délégation de service public) ayant pour objet l'exploitation de la piscine municipale pour une durée de 5 ans. Procédure restreinte soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique. La procédure se déroulera en deux phases :
- Une phase candidatures sur la base des critères de sélection définis à l'article 5.1.9 du présent avis, au terme de laquelle seront désignés les candidats admis à présenter une offre.
- Une phase sélection des offres. Une invitation à remettre une offre ainsi que les pièces complémentaires de la consultation seront adressés via le profil acheteurwww.maximilien.fr, à tous les candidats retenus lors de la phase candidatures.
Identifiant de la procédure: 5b9ea024-a253-4f19-accf-e0ba8325c9c7
Identifiant interne: 24012
Principales caractéristiques de la procédure:

2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue du Vieux Pont de Sèvres
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Informations complémentaires:
Equipements mis à disposition du délégataire : Une piscine édifiée en 1961, ayant fait l'objet de travaux de réhabilitation et d'agrandissement en 2003 et enfin en 2013 suite à des désordres dus à des problèmes d'étanchéité. Cet équipement comprend notamment : 1 bassin sportif de 25m (8 lignes d'eau) ; 1 bassin d'apprentissage de 25m (5 lignes d'eau) ; 1 bassin ludique avec extension extérieure ; 1 bassin bébés nageurs ; 1 pataugeoire ; 1 toboggan ; 1 solarium ; 1 espace fitness avec deux salles (appareils cardio, musculations, salle de cours collectifs) ; 1 espace détente (jacuzzi, hammam, sauna) ; 1 station de gonflage ; 1 cafétéria.

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154

 

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Concession de services pour l'exploitation de la piscine municipale de la Ville de Boulogne-Billancourt.
Description: Le délégataire assurera des missions de service public relatives à l'accueil et la surveillance de la natation scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et Déclic Ados) de la Ville ainsi que l'apprentissage de cette activité ; l'accueil et la surveillance de la natation dite individuelle ou libre, praticable pendant les heures d'ouverture au public ; l'organisation des activités de loisirs ou sportives suivantes : aquagym, bébés nageurs, future maman etc…; l'organisation de la natation individuelle encadrée pour le grand public (leçon de natation, cours de perfectionnement etc…); l'accueil des associations ; l'accueil de certains services publics (sapeurs-pompiers/police nationale et municipale) ; l'accueil, avec l'accord de la Ville, de manifestations sportives exceptionnelles ; l'organisation avec l'accord de la Ville de journées exceptionnelles à thème. Concernant la salle de tennis de table située au sous-sol de la piscine : l'accueil du tennis de table scolaire et périscolaire (École Municipale des Sports, centres de loisirs et centre d'animation permanent) de la Ville ; l'accueil du tennis de table associatif aux conditions définies dans une convention de mise à disposition tripartite spécifique. Le délégataire assurera également des missions liées à la gestion des équipements et des locaux : l'entretien des locaux et de ses abords, la maintenance et le renouvellement des différents biens matériels et équipements mis à disposition à l'occasion de l'inventaire initial de remise des locaux ; l'encadrement et la formation du personnel salarié par le délégataire ; le contrôle de l'hygiène, la réalisation aux frais du délégataire des autocontrôles, notamment en matière d'analyse de l'eau prévus par la réglementation, et autant que nécessaire ; le maintien en état de la sécurité des locaux et le respect des normes, notamment en matière acoustique ; la gestion, la comptabilité, la facturation ; la perception des droits d'entrée auprès des usagers conformément aux tarifs votés par le Conseil municipal. Enfin, le délégataire pourra dans le respect des règles édictées pour ce type d'équipement et sans que cela ait d'incidence sur l'activité principale du service public, exploiter toutes activités accessoires au service public délégué, telles que notamment : Vente de boissons, produits alimentaires, restauration ; Vente et location d'équipements et accessoires ainsi que leur entretien ; Sauna, salle de fitness, hammam ; Publicité visuelle et auditive, droits de photographie, télévision et radiophonie ; Distributeurs automatiques et confiseries et boissons ; Jeux divers. Le délégataire pourra faire toute proposition pour l'évolution et l'amélioration des activités qui lui sont confiées ou l'aménagement d'activités annexes. Ces missions, qui devront faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de la Ville, ne devront entraîner aucune charge financière pour celle-ci, ni mettre en cause la qualité et la continuité du service public.
Identifiant interne: 24012

5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale: 165 rue du Vieux Pont de Sèvres
Ville: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France

5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 211 154 euros

5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires:
Condition d'exécution de la concession :
La rémunération du délégataire est assurée par la perception :
- des recettes commerciales tarifaires provenant des usagers de la piscine ;
- des recettes de la cafétéria, des distributeurs de boissons et confiseries ;
- des recettes des ventes d'accessoires ;
- des recettes publicitaires ;
- de la perception des recettes accessoires telles que les indemnités d'assurance, les produits financiers de gestion, les produits exceptionnels ;
- les subventions et indemnités attribuées au Délégataire par d'autres organismes que l'Autorité délégante ;
- de la contribution financière forfaitaire versée par l'Autorité délégante.

5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre

5.1.9 Critères de sélection

Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Liste et description succincte des conditions :
Description: La lettre de candidature : formulaire DC1 ou équivalent à jour de la réforme du code de la commande publique (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat)
- Le cas échéant les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager
- SI LE DC1 N'EST PAS UTILISE : Le candidat produit une déclaration sur l'honneur attestant :
1) qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de Concession prévue aux articles L. 3123-1 à 11 du code de la commande publique et le cas échéant la preuve qu'il bénéficie d'un plan de redressement.
2) que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées, en application des articles L. 3123-18 et L. 3123-19 du code susvisé et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du code susvisé, sont exacts.
- Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (article L.3123-3 du code de la commande publique).
- Le cas échéant, pour les entreprises créées au cours de l'année de lancement de la procédure : copie du récépissé de dépôt du centre de formalités des entreprises ou de toute autre pièce officielle attestant de sa naissance dans l'année. Le candidat produit les documents suivants :
- le numéro unique d'identification ou pour les opérateurs étranger un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionné à l'article L3123-3 du CCP
- attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle couvrant les responsabilités de toutes natures nées de la présente convention.
- l'attestation sociale / de vigilance délivrée par l'URSSAF
- l'attestation de régularité de la situation fiscale

Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description:
- Bilans, comptes de résultats détaillés et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes et accompagnés du rapport général, concernant le domaine d'activité, objet de la concession de service pour laquelle les entreprises s'engagent.
- Formulaire DC2 (à jour de la réforme du code de la commande publique) ou déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat sur les trois dernières années (https://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat)
- Formulaire DC2 ou déclaration
concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois dernières années.
- Tous documents de présentation générale du candidat.

Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Description: le candidat produira un mémoire explicitant sa candidature comprenant :
- une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'ensemble de l'activité déléguée, en particulier les moyens matériels et humains dont le candidat dispose pour assurer la gestion et la continuité du service public délégué
- références de moins de 3 ans du candidat pour l'exploitation de piscine.

5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 28/06/2024 12:00 +02:00
Adresse des documents de marché:https://marches.maximilien.fr/

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation:http://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 08/07/2024 12:00 +02:00
Date limite de validité de l’offre: 9 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Informations relatives aux délais de recours: un référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) peut être introduit jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 et suivants du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.
- Un recours en contestation de validité du contrat peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Boulogne-Billancourt.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE

 

8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Boulogne-Billancourt
Numéro d’enregistrement: 21920012800011
Adresse postale: 26 avenue André Morizet
Ville: Boulogne-billancourt
Code postal: 92104
Pays: France
Adresse électronique:bal_marches_publics@mairie-boulogne-billancourt.fr
Téléphone: 01 55 18 43 19
Rôles de cette organisation: Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY PONTOISE
Numéro d’enregistrement: 179 507 025 00015
Adresse postale: , 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville: CERGY-PONTOISE
Code postal: 95027
Pays: France
Adresse électronique:Greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone: +33 130173400
Rôles de cette organisation:
• Organisation chargée des procédures de recours
• Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

 

11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c5e67b8e-53de-4c4f-ab37-c2efc3c7da97 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 10/06/2024 11:13 +02:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français