I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l’adresse : https://www.klekoon.com
L’accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l’adresse suivante: dgs@basse-goulaine.fr

I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé: Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique SO POOL (au sens du Code de la Commande Publique)
II.1.2) Code CPV principal: 92.61.00.00
II.1.3) Type de marché : Services
II.1.4) Description succincte : L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du complexe aquatique SO POOL à Basse-Goulaine à compter du 1^er juillet 2025.
La présente procédure est passée en application des dispositions de la troisième partie du Code de la Commande Publique
La procédure est une procédure restreinte : Les candidats devront remettre dans un premier temps leur dossier de candidature. Les candidats retenus seront invités à télécharger le dossier de consultation. Les dossiers de candidature et d’offre devront être envoyés dans le respect des demandes faites au Règlement de la consultation
II.1.5) Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 8 500 000 €
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots : non

II.2) Description
II.2.1) Intitulé: Concession du service public pour l’exploitation du centre aquatique SO POOL (au sens du Code de la Commande Publique)
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal: 92.61.00.00
II.2.3) Lieu d’exécution
Code NUTS: FR511
Lieu principal d’exécution: Complexe Aquatique SO POOL à Basse-Goulaine
SIVU Basse-Goulaine Saint-Sébastien-sur-Loire
II.2.4) Description des prestations:
(nature et quantité des travaux ou services, ou indication des besoins et exigences) L’objet de la présente consultation vise à désigner le futur concessionnaire du centre aquatique SO POOL à compter du 1^er juillet 2025 jusqu’au 30 juin 2031 (cf. règlement de consultation)

II.2.5) Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base
• des critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée Valeur hors TVA: 8 500 000 €
II.2.7) Durée de la concession
Début: 01/07/2025 – Fin: 30/06/2031

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :
Le contrat sera un contrat de concession de service public par lequel l’autorité délégante confie la gestion d’un service public à un ou plusieurs opérateurs économiques, à qui est transféré un risque lié à l’exploitation du service, en contrepartie soit du droit d’exploiter le service qui fait l’objet du contrat, soit de ce droit assorti d’un prix.
En outre, le concessionnaire devra en particulier assurer la continuité du service et être à même d’intervenir sur tout incident dans les délais les plus brefs.
La Collectivité remettra au concessionnaire l’ensemble des installations nécessaires à la gestion du service délégué.

 

III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis: confère règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

IV.1) Description
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : non

IV.2) Renseignements d’ordre administratif
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 30 juillet 2024 Heure locale: 12h00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation: Français

VI.1) Renouvellement
Il s’agit d’un marché renouvelable : non

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Tribunal Administratif de Nantes
6, allée Ile de la Gloriette – 44041 Nantes
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 05 49 60 79 19
Fax: 05 49 60 68 09

VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d’introduction de recours:
Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative.
Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l’article R551-7 du Code de justice administrative.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Nantes (cf. ci-dessus)