AVIS DE CONCESSION COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
M. Le Président
13 Rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 38 90
mèl :marche@coulommierspaysdebrie.fr
web :https://www.coulommierspaysdebrie.fr
SIRET : 20009050400016

Description : La Communauté d'Agglomération souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l'exploitation des deux centres aquatiques communautaires (Coulommiers et La Ferté-sous-Jouarre), conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire sont précisées dans le DCE.

 

Conditions relatives au contrat
Conditions d'exécution de la concession :L'exécution du contrat comporte une clause sociale d'insertion.
Conditions de participation :

Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du march.
Remise des offres : 27/08/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire : euro.
Renseignements complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'au code de la commande publique. Choix de la procédure ouverte.

Le règlement de candidatures et de consultation et l'entier DCE sont disponibles gratuitement et téléchargeables à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/et contiennent toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des plis mais également aux critères de sélection des candidatures et jugement des offres.

La durée du contrat est fixée à 60 mois à compter du 1^erjuillet 2025.

Date de validité des offres : chaque candidat est tenu de maintenir son offre initiale, ses offres intermédiaires éventuelles et son offre finale pendant un délai minimal de 6 mois à compter de la remise des offres finales.

Transmission des offres :La transmission des dossiers par voie électronique est obligatoire
via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/.

L'Autorité délégeante n'exclut pas d'exiger du concessionnaire la constitution d'une société spécifiquement dédiée à la concession de services. En cas de création d'une société dédiée, le concessionnaire pourra également être invité à fournir une garantie ‘maison-mère‘ visant à garantir par la maison-mère la bonne exécution des obligations confiées au concessionnaire.
Le concessionnaire pourra être invité à constituer une garantie bancaire, dans des conditions précisées dans le projet de Contrat.
Les candidats peuvent visiter le site, dans les conditions fixées au sein du règlement de candidatures et de consultation qui précise notamment, en son article 14, que deux visites collectives facultatives des deux centres aquatiques communautaires sont organisées le 18 juillet 2024 à partir de 9h00 et le 19 juillet 2024 à partir de 9h00. Les candidats se présenteront à l'accueil du centre aquatique de Coulommiers (Les Capucins),27 Rue Marcel Clavier, 77120 Coulommiers.
Au préalable, les candidats confirmeront leur présence uniquement à l'une des deux dates proposées par courriel (à l'adresse suivante : guillaume.nups@coulommierspaysdebrie.fravec copie àmarche@coulommierspaydebrie.fr) avant la date de la visite retenue, en indiquant le nom et la qualité des représentants.

Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION COULOMMIERS PAYS DE BRIE
9 bis rue des margats
77120 Coulommiers
Tél : 01 64 75 38 90
mèl : marche@coulommierspaysdebrie.fr

Instance chargée des procédures de recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN,
43, rue du Général de Gaulle, BP 8630, 77008 Melun - Cedex,
Tél : 01 60 56 66 30
Fax : 01 60 56 66 10,
mèl : greffe.ta-melun@juradm.fr,
web : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Greffe du Tribunal Administratif de Melun
43 rue du Général De Gaulle - B.P. 8630, 77008 Melun, F,
Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30
Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr
Fax : (+33) 1 60 56 66 10
Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr/

Envoi à la publication le : 08/07/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 08/07/24