Avis de marché ou de concession Pays d'Honfleur – Beuzeville

FRANCE : SERVICES D’EXPLOITATION D’INSTALLATIONS SPORTIVES

CONTRAT DE CONCESSION DE SERVICE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU FUTUR CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL AVEC RÉALISATION DES TRAVAUX

Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Nom officiel : CC Pays d'Honfleur – Beuzeville

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

 

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux.

Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux pour une durée de 25 ans. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité. (Nomenclature supplémentaire (cpv) 45212200-8 Travaux de constructions d’installations sportives).

Identifiant de la procédure : 00000000-0000-4000-a000-000000000000

Identifiant interne : CCPHB

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

 

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

 

Base juridique : Directive 2014/23/UE

 

Motifs d’exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation

 

Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec réalisation des travaux.

Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation du futur centre aquatique intercommunal avec conception et réalisation des travaux pour une durée de 25 ans. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.

Identifiant interne : CCPHB 1

 

Nature du marché : Services

Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

 

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

 

Critère : Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom : Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession.

Description : Lettre de candidature précisant l’identité du candidat ou du mandataire du groupement.

Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de trois mois de l’inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent).

- Déclaration sur l’honneur attestant que le candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du code de la commande publique ;

– les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts.

– Justificatifs prévus à l’article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d’emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail

 

Critère : Capacité économique et financière

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :

– les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;

– le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif à des prestations similaires à l’objet du présent contrat de concession réalisé au cours des 3 dernières années ;

– une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux)

 

Critère : Capacité technique et professionnelle

Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant :

– les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;

– les références du candidat dans les domaines d’activité faisant l’objet du contrat ;

– tout élément permettant de juger l’aptitude du candidat à assurer l’activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l’égalité des usagers devant ledit service.

 

Adresse des documents de marché :

 

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Date limite de réception des demandes de participation : 12/09/2024 12:00 +02:00

 

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Informations relatives aux délais de recours : Voir annexe

 

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :

CC Pays d'Honfleur – Beuzeville

 

 

Nom officiel : CC Pays d'Honfleur – Beuzeville

Numéro d’enregistrement : 20006682700011

Adresse postale : 33 Cours des Fossés – 14601 Honfleur Cedex – FRANCE

Adresse électronique : marylou.dewever@ccphb.fr

Téléphone : 02 50 66 93 75

Profil de l’acheteur : https://ccphb.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation : Acheteur, Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

 

Nom officiel : Tribunal administratif de Caen

Numéro d’enregistrement : 171 401 110 00860

Adresse postale : 3 Rue Arthur Leduc – 14000 CAEN – FRANCE

Adresse électronique : greffe.ta-caen@juradm.fr

Téléphone : 02 31 70 72 72

Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

 

Identifiant/version de l’avis : 00000000-0000-4000-a000-000000000000 – 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 15/07/2024 00:00 +02:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français