L’harmonisation de la gestion des piscines d’un même territoire peut prendre plusieurs formes. L’une d’elle consiste à transférer l’ensemble des établissements au même échelon, le plus souvent supra-communal, avant d’en déléguer la gestion à un seul et même opérateur par le biais d’un contrat de délégation de service public « multi-sites ». Cette procédure tend à se développer de plus en plus. En effet, aujourd’hui, l’amélioration de la couverture des besoins, notamment institutionnels, est au cœur des préoccupations et nécessite une meilleure coordination de l’offre aquatique à l’échelle la plus pertinente en corrélation avec le bassin de vie des usagers. De fait, la tendance est à la mutualisation et à la mise en réseau des équipements.

Quels sont les avantages d'une harmonisation de la gestion ?

Englober plusieurs équipements dans un même contrat comporte plusieurs avantages. Tout d’abord, cette solution simplifie les échanges, puisque la collectivité n’a qu’un seul interlocuteur pour l’ensemble de ses piscines (donc des contacts plus faciles, moins de réunions…), et offre un cadre uniforme sur différents aspects (administratifs, financiers …).

Ensuite, bien évidemment, il est possible d’effectuer un réel travail commun entre les différents établissements : définir une politique tarifaire plus cohérente, mettre en place une gestion coordonnée des plannings et donc une complémentarité des établissements ou encore accroitre les synergies et ainsi optimiser le coût pour la collectivité (mutualisation du personnel, économies d’échelle sur les différents contrats…).

La procédure à suivre

Si la procédure possède plusieurs avantages, elle demande plus de travail aux différents interlocuteurs, notamment en amont du dossier. Il est nécessaire d’avoir une analyse assez fine de chaque piscine, en termes de fréquentation, de patrimoine, de personnels… Toutes ces informations sont indispensables pour le dossier d’appels d’offres et afin d’avoir les réponses les plus adéquates possibles de la part des délégataires. Il importe également pour les collectivités de réaliser un audit juridique et financier des anciens contrats afin d’optimiser les conditions d’exploitation de leurs équipements.

Au total, il faut compter idéalement entre 12 et 14 mois de procédure, comprenant l’étude préalable (avec les différents scénarios), l’appel d’offre, l’analyse et la phase de négociation.

La problématique de la durée des contrats initiaux

Lorsque les contrats de délégation des piscines ne se terminent pas la même année, l’harmonisation demande quelques ajustements. Il peut être possible d’effectuer un avenant au contrat afin de caler celui se finissant en premier sur celui ayant la plus longue durée. Néanmoins, tout dépend de la durée et du montant du contrat initial : en effet, il est préférable, au regard des nouvelles règles applicables aux modifications contractuelles, que l’avenant envisagé ne dépasse pas 10 % du montant initial actualisé de la DSP. Dans certains cas, cela permet de rallonger de quelques mois, parfois c’est suffisant et d’autres fois non.

Bien évidemment, une fois le contrat signé, il est primordial de bien s’assurer de la bonne gestion par le délégataire, encore plus lorsqu’il s’agit de plusieurs piscines, et ce tout au long du contrat. Ainsi, certaines collectivités se font accompagner durant les premiers mois de mise en place du contrat alors que d’autres le sont sur la totalité de celui-ci.

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