ÉTABLISSEMENT :Agglomération Royan Atlantique (17)
107 avenue de Rochefort - 17200 Royan
Avis de concession – directive concessions, régime ordinaire
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17).
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4.
Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l'exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d'exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la commande publique. Procédure restreinte. L'ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l'annexe indétachable du présent avis d'appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
Identifiant interne : 2024S064. Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : services.
Nomenclature principale (cpv) : 92610000. 45212200.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la CARA (4 équipements).
Ville : Royan, Etaules, Cozes et Saujon.
Ville : Territoire de la CARA.
Code postal : 17200.
Code NUTS : FRI32.
Pays : France.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/23/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d'exclusion
Section 5 - Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 2024S064.
Titre : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques du plan piscine de la CARA avec conception et travaux de 3 équipements sur 4..
Description : Contrat de concession de service pour la gestion et l’exploitation des quatre équipements aquatiques communautaires du plan piscine de la CARA avec conception et réalisation des travaux de 3 équipements sur 4 pour une durée de 20 ans d’exploitation en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT et du Code de la commande publique. Procédure restreinte. L’ensemble des informations relatives à cette consultation est mentionné dans l’annexe indétachable du présent avis d’appel à candidature qui est mis à disposition gratuitement sur le profil acheteur de la collectivité.
5.1.1 Objectif :
Type de marché : services.
Classification CPV : 92610000. 45212200.
5.1.2 Lieu d'exécution :
Lieu d’exécution : Territoire de la CARA. Villes : Royan, Étaules, Cozes et Saujon.
Ville : territoire de la CARA.
Code Postal : 17.
Pays : France.
5.1.3 Durée estimée : Date de début : 01/01/2026. Date de Fin : 31/12/2048.
5.1.4 Renouvellement :
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA) : 135 000 000 euros.
5.1.6 Information Général
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : none.
5.1.8 Critères d'accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Lettre de candidature précisant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement. Pouvoir de la ou les personnes habilitées à engager le candidat. Justificatif de moins de trois mois de l'inscription au RCS (extrait Kbis ou équivalent).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.
Description : Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique ; les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la Commande Publique, sont exacts. Justificatifs prévus à l'article R.3123-18 du Code de la Commande Publique Attestation ou justificatif du respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés prévues par les articles L.5212-1 à L.5212-5 du Code du travail.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité économique et financière.
Description : Le candidat ou chaque membre du groupement devra fournir toutes pièces comptables et financières démontrant ses capacités économiques et financières :
- les bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (y compris comptes consolidés à l’échelle du groupe le cas échéant) ;
- le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet du présent contrat de concession réalisé au cours des 3 dernières années ;
- une note de présentation du candidat ou de chaque membre du groupement (forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux).
Utilisation de ce critère : Utilisés
Type : Capacité technique et professionnelle.
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat devra fournir toutes pièces justificatives détaillées dans l’annexe indétachable du présent AAPC démontrant :
- les moyens humains et techniques dont il dispose pour la gestion du contrat ;
- les références du candidat dans les domaines d'activité faisant l'objet du contrat ;
- tout élément permettant de juger l'aptitude du candidat à assurer l'activité technique et professionnelle, et notamment la continuité du service public et l'égalité des usagers devant ledit service.
Utilisation de ce critère : Utilisés
Nombre maximal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
Nombre minimal de candidats à inviter pour la deuxième étape de la procédure : 3.
5.1.10 Critères d'attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont annoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 20/09/2024 à 12:00. Soumission électronique : Requise
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Conditions de présentation :
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : une société dédiée sera créée.
5.1.15 Techniques
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché :Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agglomération Royan Atlantique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de POITIERS
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agglomération Royan Atlantique (17)
Organisation qui traite les offres : Agglomération Royan Atlantique (17)
Section 8 - Organisations
Organisation : Agglomération Royan Atlantique (17)
Nom officiel : Agglomération Royan Atlantique (17). Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24170064000048. Adresse postale : 107 avenue de Rochefort.
Adresse postale : 107 avenue de Rochefort. Ville : Royan.
Code postal : 17200. Pays : France.
Point de contact : Service commande publique.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de POITIERS
SIRET :17860004500029
Code postal :86020
Pays : France
Tél :+33 549607919
Fax :+33 549606809
Mail : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Taille de l’opérateur économique : Aucun
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :6331d536-fa07-4f13-92a1-5cfeb607403f
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de concession – directive, concessions, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.