France - Services d'exploitation d'installations sportives
Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser OJ S 153/2024 07/08/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession - Régime ordinaire Services

Acheteur

Nom officiel : Ville de Valenciennes
Adresse électronique : commandepublique@ville-valenciennes.fr
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Procédure

Procédure
Titre : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser
Identifiant de la procédure : 44706dd5-ddb6-489c-b3db-8a5cb3a700f2
Identifiant interne : CONCESSIONS-05

Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre aquatique NUNGESSER
260 rue François COLI - 59300 VALENCIENNES
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France

Informations générales
Informations complémentaires : Durée prévisionnelle de délégation du service public = 5 ans au 1ᵉʳ septembre 2024. Concessions de service pour exploitation. Procédure restreinte - Avec négociation. Visite facultative
Base juridique : Directive 2014/23/UE

Lot

Lot : LOT-0001
Titre : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser
Description : Contrat de délégation de service public sous forme d'affermage pour l'exploitation du centre aquatique Nungesser
Identifiant interne : CONCESSION-05

Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

Lieu d’exécution
Adresse postale : Centre Aquatique NUNGESSER
260 rue François COLI - 59300 VALENCIENNES
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France

Critères d’attribution
Type : Qualité
Description : Moyens affectés à l'exécution du service

Type : Qualité
Description : Qualité du service rendu aux usagers

Type : Coût
Description : Intérêt de l'offre sur le plan financier

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Le jugement des offres sera effectué en considération des critères 1, 2 et 3, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le jugement des offres sera effectué en considération des critères 1,2 et 3, hiérarchisés par ordre décroissant d'importance

Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : La présente procédure pourra faire l'objet d'un : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions Délégation de service public Page 11/11 RÈGLEMENT DE LA CONSULTATION indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521- 1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Recours en indemnisation par les personnes lésées par le contrat ou sa passation, après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1ᵉʳ janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.

Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Valenciennes
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

Résultats

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 3 445 115,00 euros

Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Statut sélection lauréat : Au moins un lauréat a été choisi.

Informations sur les lauréats Lauréat
Nom de la partie appelante : RECREA
Chef de file du soumissionnaire : RECREA
Nom officiel : RECREA

Offre
Identifiant de l’offre : RECREA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CONCESSION-05
Date de conclusion du marché : 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : Ville de Valenciennes

Organisations

ORG-0001
Nom officiel : Ville de Valenciennes
Numéro d’enregistrement : 21590606600018
Adresse postale : Place d'Armes - BP 90339
Ville : Valenciennes
Code postal : 59304
Pays : France
Adresse électronique : commandepublique@ville-valenciennes.fr
Téléphone : 03 27 22 59 00
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché

ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille Numéro d’enregistrement : 17590003400026
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville : Lille cedex
Code postal : 59014
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : 03 59 54 23 42
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

ORG-0003
Nom officiel : RECREA
Numéro d’enregistrement : 48853075900387
Adresse postale : 18 rue Martin Luther King
Ville : SAINT-CONTEST
Code postal : 14280
Pays : France
Adresse électronique : accueil.siege@recrea.fr
Téléphone : 02 31 73 20 10
Rôles de cette organisation : Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé

Informations relatives à l’avis

Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3ea16076-b567-4dce-913d-76915a4bd701 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 32
Date d’envoi de l’avis : 06/08/2024 09:36:16 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 474993-2024
Numéro de publication au JO S : 153/2024
Date de publication : 07/08/2024