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Annonce n° 24-113300
Département(s) de publication : 35

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

‌2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et l'exploitation du centre aquatique Dolibulle à Dol-de-Bretagne
Description : L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant de la procédure : d3de7129-5087-427f-bd60-4f0aa83241d5
Identifiant interne : CONC_2025-001

2.1.1 Objet 
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale(cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives 

2.1.2 Lieu d’exécution 
Ville : Dol de Bretagne
Code postal : 35120 
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03) 
Pays : France

2.1.3 Valeur 
Valeur estimée hors TVA : 6,875,000 €

2.1.4 Informations générales 
Base juridique : Directive 2014/23/UE 
Concession de service public-Concession de service public soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et à la troisième partie du Code de la commande publique.

2.1.6 Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Section 5 - Lot

‌5.1 Identifiant technique du lot :LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l'exploitation du centre aquatique Dolibulle situé à Dol-de-Bretagne
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu'à l'article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique, pour l'exploitation du centre aquatique intercommunal à Dol de Bretagne. L'exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la réglementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service, les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Afin de compenser les contraintes de fonctionnement imposées au concessionnaire (contraintes tarifaires, notamment), le contrat pourra également prévoir, conformément aux dispositions de l'article L. 2224-2 1° du CGCT, le versement, par l'autorité délégante au concessionnaire, de compensations pour sujétions de service public. Les caractéristiques des équipements et des obligations du concessionnaire sont décrites dans les documents constituant le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : CONC-2025-001

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services 
Nomenclature principale (cpv) : 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives 

5.1.3 Durée estimée 
Date de début : 16/11/2025 
Date de fin de durée : 15/11/2030

5.1.6 Informations générales 
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE

5.1.9 Critères de sélection
Critère : 
Type : Autre 
Nom : Voir règlement de candidatures

5.1.11 Documents de marché 
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français 
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/ 

5.1.12 Conditions du marché public 
Conditions de présentation : 
Présentation par voie électronique : Requise 
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français 
Variantes : Non autorisée 
Date limite de réception des demandes de participation : 14/11/2024 à 12:00 

Conditions du marché : 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non 

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen 

• Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes
• Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel
• Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 
• Organisation qui traite les offres : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 

Section 8 - Organisations 

8.1 ORG-0001 

Nom officiel : Communauté de communes du pays de Dol et de la Baie du Mont Saint-Michel 
Numéro d’enregistrement : 20007067000019 
Adresse postale : PA les Rolandières, 17 rue de la Rouelle 
Ville : Dol de Bretagne 
Code postal : 35120 
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03) 
Pays : France 
Point de contact : Mr le Président 
Adresse électronique : Info@ccdol-baiemsm.bzh 
Téléphone : 02 99 80 90 57 
Adresse internet : https://www.ccdol-baiemsm.bzh/

Rôles de cette organisation :

• Acheteur
• Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
• Organisation qui reçoit les demandes de participation
• Organisation qui traite les offres 

8.1. ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Rennes 
Numéro d’enregistrement : 17350000014 
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3, Contour de la Motte CS44416 
Ville : Rennes 
Code postal : 35000 
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03) 
Pays : France 
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr 
Téléphone : +3 32 23 21 28 28 
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis 

11.1 Informations relatives à l’avis 
Identifiant/version de l’avis : 8569d0f4-6eee-4dd4-a078-52c0d065f09b-01 
Type de formulaire : Mise en concurrence 
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire 
Date d’envoi de l’avis : 07/10/2024 à 10:43 
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français 

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication :07/10/2024