Section I : Autorité délégante
I.1) NOM ET ADRESSE
Nom officiel : Communauté de Communes Commercy Void Vaucouleurs
Adresse postale : Maison des Services - Château Stanislas 55200 Commercy France
Téléphone : 03.29.91.21.88
Point(s) de contact : Monsieur le Président
Adresse du profil d’acheteur (URL) : https://www.marchespublics.info/accueil.htm
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Voir RC
I.2) Nature de l’autorité délégante : EPCI
Section II : Objet de la délégation de Service Public
II.1) Intitulé de la délégation de service public :
Concession de service public pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Aquamosa (Renouvellement)
I.2) Texte en application duquel la convention est conclue :
Articles L.1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation : Gestion du centre aquatique de la Communauté de Communes pour une durée de 5 ans (date de prise d’effet du contrat au 1ᵉʳ septembre 2025).
Procédure ouverte : transmission simultanée des candidatures et des offres.
II.4) Mode de calcul et estimation de la valeur du contrat
Valeur estimée du contrat de concession : 5 949 620 € HT.
Cette valeur correspond aux recettes perçues auprès des usagers et à la contribution pour contrainte de service public qui serait versée.
II.5) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l’objet de la convention :
La délégation s'exécutera sur la commune de Commercy pour le compte de la Communauté de Communes.
Le centre nautique comprend notamment :
- une superficie de 2 700 m²,
- un hall bassin équipé d'un bassin de nage de 25 m x 15 m,
- une tribune de 240 places,
- un bassin d'apprentissage et d'aquagym de 255 mètres carrés,
- une pataugeoire,
- un ensemble de pentagliss 4 pistes et toboggan,
- un espace détente et forme (hammam, sauna, bassin balnéo),
- L'ensemble des vestiaires et locaux de service nécessaires à l'accueil du public et des sportifs ainsi que les locaux techniques.
II.6) Classification CPV : 92610000
Section III : Conditions de participations
Voir Règlement de Consultation III
1) Modalités de présentation des candidatures et des offres :
Plis dématérialisés à l’adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
III.2) Date limite de réception des candidatures et des offres : 22/11/2024 à 12h00
III.3) Critères de sélection des candidatures et des offres : Voir Règlement de Consultation