Titre : Concession de service public pour l’exploitation du centre aquatique Amphitrite
Description : La présente consultation a pour objet la conclusion d’un contrat de concession de service public, soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du CGCT et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’à l’article L. 1121-3 et suivants de la troisième partie du Code de la commande publique, pour l’exploitation du centre aquatique Amphitrite de Montbard.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations sportives
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 92610000 Services d’exploitation d’installations
sportives
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 1ᵉʳ juillet 2025
Date de fin : 31 décembre 2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE.
Informations complémentaires : Les conditions de transmission des plis sont fixées par le règlement de consultation inclus dans le DCE.
5.1.9 Critères de sélection
Critère : Voir règlement de la consultation
Type : Voir règlement de la consultation
Description : Voir règlement de la consultation
Utilisation de ce critère : Voir règlement de la consultation
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https ://marches.ternum-bfc.fr
Nom : Montbard-2024-04
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électronique : Obligatoire
Adresse de présentation :
https ://marches.ternum-bfc.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : vendredi 29 novembre 2024 à 17h00
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Dijon
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché : Commune de Montbard.