Valoriser l’utilisation des certificats de qualification professionnelle
Ce Livre Blanc de 8 pages explique aux acheteurs et maîtres d’ouvrage soumis au code de la commande publique (« CCP ») comment ils peuvent utiliser en toute sécurité juridique les certificats de qualification établis par des organismes indépendants, tels ceux émis par Qualisport, et l’intérêt qu’ils ont à le faire dans le cadre de leurs obligations de contrôle des garanties professionnelles, techniques et financières/économiques des candidats. Par exemple, il rappelle aux maîtres d’ouvrage et acheteurs publics, la source qui leur permet d’exiger (dans l’avis d’appel à la concurrence ou, en l’absence d’un tel avis dans les documents de la consultation) des certificats de
qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
C’est un outil pédagogique qui offre des instructions claires et des informations pratiques pour une meilleure compréhension des enjeux liés à la qualification des entreprises au sein du secteur du sport et des loisirs. Il aide les maîtres d’ouvrage et donneurs d’ordre dans leurs recherches et sélections de prestataires : programmistes, constructeurs, entreprises d’entretien-maintenance…
Pour Jean-Claude Hanon, président de
Qualisport, « Ce livre Blanc a été guidé par le souhait de démontrer que le recours à des concepteurs ou installateurs expérimentés, qualifiés, est un gage efficace, pour le bon déroulement des chantiers et la bonne tenue dans le temps des ouvrages réalisés »