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Concession de service public pour la gestion et exploitation du Centre Aquatique Les Ondines

17 décembre 2024
pour la gestion et exploitation du Centre Aquatique Les Ondines

Département(s) de publication : 35
Annonce n° 24-140567

Section 1 - Acheteur


1.1 Acheteur
Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure


2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la gestion et exploitation du centre aquatique Les Ondines
Description : Le contrat de concession de service public a pour objet la gestion et exploitation du centre aquatique Les Ondines situé à Janzé 35150
Identifiant de la procédure : 7b02285d-4d10-4bfa-a1f9-2599a11b2166
Identifiant interne : DSP25001

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

2.1.4 Informations générales Base juridique :
Directive 2014/23/UE

Section 5 - Lot


5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la gestion et exploitation du centre aquatique Les Ondines Janzé
Description : Le contrat de concession de service public a pour objet la gestion et exploitation du centre aquatique Les Ondines situé à Janzé 35510


5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 92610000 Services d'exploitation d'installations sportives


5.1.3 Durée estimée
Durée : 60 Mois


5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée. Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE


5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Préciser dans le règlement de la consultation


5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Préciser dans le règlement de la consultation 3 critères hiérarchisés


5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise


5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des offres : 27/02/2025 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Roche aux Fées communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Roche aux Fées communauté

Section 8 - Organisations


8.1 ORG-0001

Nom officiel : Roche aux Fées communauté
Numéro d’enregistrement : 24350063400064
Adresse postale : 16 rue Louis Pasteur
Ville : Retiers
Code postal : 35240
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@rafcom.bzh
Téléphone : 0299436487
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l’avis


11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22f14891-63cf-4b6b-aeaa-a2e782fa0e25 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 15/12/2024 à 10:06
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/12/2024

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