Directive : 2014/23/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITÉ ADJUDICATRICE
1.1) Nom et adresses :
Communauté de Communes Océan Marais de Monts, Numéro national d'identification : 24850025800046,
46 place de la Paix BP 721, 85167 Saint Jean de Monts, F, Téléphone : (+33) 251580789,
Courriel : commande.publique@omdm.fr, Télécopieur : (+33) 251596613, Code NUTS : FRG05 Vendée
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.cc.oceanmaraisdemonts.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul
Identifiant de la procédure : 04f385d6-5bbe-421a-a6da-054eda85a8b7
Identifiant interne : 2024-07
II.1.2) Code CPV principal : 92610000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais et risques de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 450 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.1.7) Valeur totale finale du marché (hors TVA) : 6 137 424 euros
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
92610000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG05 Vendée
Lieu principal d'exécution : Centre aquatique Océabul, Place de l’Europe - Simone Veil
Esplanade de la Mer, 85160 Saint-Jean-de-Monts
II.2.4) Description des prestations : la Communauté de Communes souhaite déléguer aux frais de l'exploitant (transfert d'un risque lié à l'exploitation du service) la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul, conformément aux règles de l'art, dans le respect de la règlementation, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine ainsi que la continuité du service dans les conditions fixées au sein du projet de contrat, mais également les droits et la sécurité des usagers et des tiers. Toutes les missions confiées au concessionnaire ont été précisées dans le DCE remis aux candidats admis à remettre une offre initiale.
II.2.5) Critères d'attribution :
La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :
Enoncés dans les documents du marché
II.2.7) Durée de la concession :
Durée en mois : 74
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : La concession de services est soumise aux dispositions des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et R. 1411-1 et suivants du CGCT, ainsi qu’au code de la commande publique.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Forme de procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure :
Numéro de l'avis initial au JO série S : 174089-2024 - Date de publication : 22/03/2024
SECTION V : ATTRIBUTION DE CONCESSION
Lot n° : 1 Intitulé : Concession de services pour la gestion et l’exploitation du centre aquatique Océabul - Une concession/lot est attribué(e) : oui.
V.2) Attribution de concession
V.2.1) Date de la décision d'attribution de la concession : 26 novembre 2024
V.2.2) Informations sur les offres :
Nombre d'offres reçues : 3
La concession a été attribuée à un groupement d'opérateurs économiques : non.
V.2.3) Nom et adresse du concessionnaire :
La société EQUALIA, 40, boulevard Henri Sellier – 92150 SURESNES
Le concessionnaire est une PME : non.
V.2.4) Informations sur la valeur de la concession et les principales modalités de financement (hors TVA) :
Valeur initiale totale estimée du marché/du lot/de la concession : 5 450 000 euros
Valeur totale finale de la concession/du lot : 6 137 424 euros
Tout autre détail pertinent concernant la valeur de la concession conformément à l'article 8, paragraphe 3, de la directive : Les montants figurant aux rubriques II.1.5), II.1.7) et V.2.4) du présent avis sont des montants exprimés (H.T.). Ces montants correspondent au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le concessionnaire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) Informations complémentaires : La date de signature de la concession est le 09/12/24.
Publications antérieures concernant la même convention : l'avis de concession a également été publié :
JOUE (Voir la rubrique IV.2.1 du présent document) ;
Numéro de l’avis au BOAMP : 24-33749 - Date de publication : 22/03/2024
Nom de la revue spécialisée : Revue centres aquatiques
Le contrat a été signé le 09/12/24. Dans le respect du code des relations entre le public et l’administration et notamment du secret des affaires, le contrat est consultable, pour une durée de deux mois, par tout tiers qui en fait la demande auprès de la Communauté de Communes Océan-Marais de monts (sur place sur rendez-vous ou par courriel : commande.publique@omdm.fr. Le présent avis qui mentionne à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi, marque le déclenchement du délai de deux mois pour contester la validité du contrat. (CE, Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994)
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111, 44041 Nantes Cedex,
Tél : 02.55.10.10.02. Télécopie : 02.55.10.10.03.
Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, Adresse internet :http://nantes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Se référer au règlement de candidatures.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Organisme mentionné au point VI.4.1 du présent avis et service de la Communauté de communes, dont les coordonnées sont mentionnées au point I.1 du présent avis. L’application informatique « Télérecours citoyens » est accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :XX/XX/2024